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Assedic et intermittence du spectacle : je t’aime moi non plus

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Fusion, confusion...

Historiquement, l’Assedic était seule en charge du suivi et du traitement des données relatives à l’Assurance-Chômage de l'intermittent du spectacle. Avant 2003, la relative simplicité des calculs n’empêchait pas les nombreuses erreurs qui faisaient hurler les bénéficiaires contre les incohérences et les lenteurs de l’administration. Après 2003, c’est la complexité infinie des règles du chômage qui crééent le chaos.

... implosion.

C’est alors que  dans un souci de simplification et d’efficacité, le 19 décembre 2008, intervient la fusion entre l’ANPE et l’Assedic qui donne naissance au Pôle Emploi : Cette fois c’est la catastrophe. De nouvelles responsabilités sont attribuées à des agents ANPE pleins de bonne volonté, mais qui n’ont pas la moindre idée des règles d’indemnisation du chômage, et encore moins du chômage pour les intermittents du spectacle. Beaucoup d’entre eux ne reçoivent qu’une rapide formation relative à l’indemnisation des bénéficiaires du Régime Général et sont mis en première ligne. En toute bonne foi, ils donneront aux demandeurs intermittents des indications complètement erronées.

Assedic ou Pôle Emploi, c’est toujours l’AEM qui fait foi !

Un document a traversé toutes ces périodes : L’Attestion d’Employeur Mensuelle - ou AEM intermittent. Elle synthétise votre contrat de travail et concentre les informations nécessaires à la mise à jour de votre situation chômage. Pour Pôle Emploi intermittent du spectacle (anciennement ASSEDIC intermittent), ce document est le seul qui fasse foi. Il est d'ailleurs pris en compte tel quel lors de son enregistrement. S’il y a erreur, c’est à vous, le salarié, de faire la demande de correction à votre employeur et de vous assurer que la correction sera transmise à l'administration. Attention le processus peut être long et la règle un peu contraignante*. Si vous ne faites rien, l’AEM sera être enregistrée comme telle (en votre faveur ou votre défaveur), pourra provoquer un blocage de votre indemnisation, ou être purement et simplement rejetée lors de votre recalcul par exemple.

 

Les points à vérifier sur votre AEM

Les points à vérifier scrupuleusement lors de la réception de votre AEM

Comment bien vérifier ses AEM avant de les enregistrer ?

A l'occasion d'un emploi intermittent, s’il est important de bien lire votre contrat de travail avant de le signer, il est également essentiel de vérifier attentivement que les AEM correspondantes que vous recevez en sont bien l’exact reflet. Et puisque personne d’autre (et surtout pas Pôle Emploi) ne peut faire cette vérification à votre place, nous vous donnons quelques conseils à appliquer. Retrouver notre recommandation dans notre page de Foire Aux Questions.

* Si l’on se réfère au cahier des charges de Pôle Emploi, une AEM erronée doit être corrigée à l’aide d’une AEM rectificative. Le numéro de l’AEM originale (dite initiale) est conservé en référence sur l’AEM rectificative. La rémunération, le nombre de jours travaillés, le nombre d’heures ou de cachets peuvent faire l’objet d’une modification. Les autres “corrections” d’AEM qui ne sont pas envisagées par cette procédure doivent faire l’objet d’un traitement individuel avec Pôle Emploi.

Avril 2015 : Du nouveau sur le site de Pôle-Emploi-Spectacle.fr

Grande nouveauté sur le site de l'administration.  Il est désormais possible de se connecter à son espace personnel et de faire s'afficher la liste des contrats (AEM intermittent) qui ont été pris en compte, et de quelle manière sur les 24 derniers mois d'activité de l'artiste ou du technicien. Lorsque vous faite votre actualisation, l'Assurance-Chômage l'enregistre puis la compare au fur et à mesure avec les AEM qu'elle reçoit des employeurs. Pour y accéder, connectez-vous à votre espace personnel Pôle Emploi, puis sur votre espace personnel, cliquez sur Mon suivi d’inscription > Mon passé professionnel. Choisissez l'année puis cliquez sur le mois qui vous intéresse. S'affiche alors la liste des AEM intermittent et la valeur prise en compte (en heures ou en cachets). 

Qui va piano...

S'il s'agit d'encourager Pôle Emploi vers toujours plus de transparence dans le traitement des données des intermittents du spectacle, il faut quand même relativiser la souplesse du site de l'administration. La liste qui s'affiche est celle des AEM qui ont été validées, c'est à dire reçues par PE en provenance de vos employeurs. Pas celle qui ont été déclarées. Vous allez donc devoir faire la comparaison avec votre actualisation. Mais vous ne saurez calculer vos résultats qu'avec plusieurs semaines voire plusieurs mois de décalage. Vivement l'intégration des AEM intermittent pour que tous ces services passent en temps réel.

 

 

 

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