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intermittent

du spectacle

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Date de fin de droits, 507 h, Allocation Journalière, Carence...

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pour Intermittent du Spectacle

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise en charge ou une notification d'Ouverture des droits à l'Allocation d'Aide au Retour à l'emploi (ARE) (voir FAQ) qui en précise les conditions :

- d'un montant journalier net de X euros,

- calculée sur un salaire de référence de X euros et d'un nombre d'heures travaillées de Y à compter du DATE.

 

Lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage détermine une période de référence de 304 ou 319 jours (Convention 2014) ou de 365 jours (Circulaire 2016) contenant au minimum 507 heures puis cumule les heures réelles et les salaires. Une formule de calcul lui permet ensuite de déterminer le montant de l'allocation journalière de la future période d'indemnisation.

 

Bon à savoir

  • Le calcul de votre Allocation Journalière intègre la valeur du SMIC. mescachets.com tient aussi à jour l'historique des valeurs du SMIC dans ce simulateur.
  • Votre Allocation Journalière peut varier en cours d'indemnisation. Voir FAQ pour en savoir plus

Calculer son allocation journalière

Calculateur d'Allocation Journalière

Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.
1De quelle règlementation dépendez-vous ?

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016.

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016.

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

2Vos données Assurance-Chômage

Ces données déterminent le mode de calcul :

  • Cochez l’annexe dans laquelle vous avez réalisé plus de 50% de vos contrats.

 

Que dit la règle ?

Une Annexe est un réglement particulier “annexé” au Règlement Général de la Convention, relative à l'indemnisation du chômage.

Ces données déterminent le mode de calcul :

  • Cochez l’annexe dans laquelle vous avez réalisé plus de 50% de vos contrats.

 

Que dit la règle ?

Une Annexe est un réglement particulier “annexé” au Règlement Général de la Convention, relative à l'indemnisation du chômage.

 

3Vos données de référence
  • Mois de fin de droits : Mois au cours duquel vos droits sont épuisés ou au cours duquel vous faites votre demande d'examen (ou de ré-examen anticipé)
  • Nbre d’heures travaillées (NHT) : Total des heures prises en compte sur la période de référence.
  • Salaire de référence (SR) : Total des salaires bruts et/ou bruts abattus sur la période de référence.

 

Que dit la règle ?

  • Période de référence : Période de 304 ou de 319 jours au cours desquels vous avez cumulé au moins 507 h. Cette période peut être étendue si le nombre d'heures minimum n'est pas trouvé. Voir FAQ pour en savoir plus.
  • Le salaire brut abattu concerne les artistes qui ont accepté l'application par leur employeur d'un abattement de 25% sur l'assiette des cotisations à la Sécurité Sociale. Ce montant figure en Paragraphe 4 dans votre AEM. Voir FAQ pour en savoir plus.

 

Bon à savoir 

Votre résultat tient compte de la valeur du SMIC à votre date de fin de droits. mescachets.com tient à jour un historique de cete valeur.

  • Mois de fin de droits : Mois au cours duquel vos droits sont épuisés ou au cours duquel vous faites votre demande d'examen (ou de ré-examen anticipé)
  • Nbre d’heures travaillées (NHT) : Total des heures prises en compte sur la période de référence.
  • Salaire de référence (SR) : Total des salaires bruts plafonnés et/ou bruts abattus sur la période de référence.

 

Que dit la règle ?

  • Période de référence : Période de 365 jours maximum au cours de laquelle vous avez cumulé au moins 507 h. 
  • Le salaire de référence est déterminé à partir des rémunérations soumises à contributions, afférentes aux périodes de travail effectuées dans le cadre des annexes VIII et X, au cours de la période de référence. Par rémunérations soumises à contributions, il faut entendre les rémunérations après, le cas échéant, déduction pour frais professionnels (salaire brut abattu concernant par exemple : artistes, chefs d’orchestre) et plafonnées, employeur par employeur, sans que le cumul des sommes n’excède les salaires mensuels plafonnés compris dans la période de référence. Ce montant figure en Paragraphe 4 dans votre AEM. Voir FAQ pour en savoir plus.
  • En présence d'une rémunération ne couvrant pas un mois complet, il est fait référence à un plafond journalier, calculé selon la formule suivante : Plafond mensuel x 12 / 365
  • NB : A compter du 1er juillet 2017, les rémunérations seront entendues avant déduction pour frais professionnels, compte tenu de l’élargissement de l’assiette des rémunérations soumises à contributions prévues par l’article 59 alinéa 1er des annexes VIII et X (Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016)

 

Bon à savoir 

Votre résultat tient compte de la valeur du SMIC à votre date de fin de droits. mescachets.com tient à jour un historique de cette valeur.

  1. (NHT)
  2. (SR)

ATTENTION : Les informations saisies sur cette simulation gratuite ne sont pas protégées lors de leur transfert contrairement à la zone “Abonné” payante. Le calcul taux intermittent n'est pas conservé, et les résultats obtenus ne sont pas mémorisés par MesCachets.com. Un minimum de 507 heures est nécessaire pour un calcul par Pôle Emploi. Tous les résultats de cette simulation de l’indemnité sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L’outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à évaluer leur situation au regard des Assedic (assurance chômage). MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.

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mescachets.com se met à jour - Nouvelle circulaire 2016.

Que vous dépendiez encore de la Convention 2014 ou déjà de la Circulaire 2016, MesCachets.com est en conformité avec les deux réglementations actuellement en vigueur.

Comme toujours, vous n’avez rien à faire. MesCachets.com détecte automatiquement votre situation et la calcule selon la règle adaptée sur tous vos appareils.

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