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intermittent

du spectacle

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pour Intermittent du Spectacle

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise en charge ou une Notification d'ouverture des droits ARE (voir FAQ) qui en précise les conditions :

 

- d'un montant journalier net de X euros,

- calculée sur un salaire de référence de X euros et d'un nombre d'heures travaillées de Y à compter du DATE.

- Le versement de cette allocation sera renouvelé mensuellement dans la limite de 243 (Convention 2014) ou 365 jours (Circulaire 2016), à condition que vous accomplissiez des démarches actives et répétées de recherche d'emploi..."

 

Chaque mois, sur la base de votre déclaration de situation mensuelle, l'Assurance-Chômage  convertit le total de vos heures déclarées en "jours travaillés" (dits jours non indemnisés). Elle en déduit les "jours non travaillés" (indemnisables).

 

Selon la règles 2014, lorsque le total de 243 jours indemnisés est atteint, vos droits sont épuisés et votre dossier fait l'objet d'un ré-examen.

 

Selon la règle 2016, vos droits sont épuisés et votre dossier fait l'objet d'un ré-examen à date anniversaire (ou lorsqu'un total max. de 365 allocations est versé).

Calculer son indemnité mensuelle

Calculateur d’Indemnité Mensuelle

Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.
1De quelle règlementation dépendez-vous ?

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016.

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2016 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016.

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

2Vos données Assurance-Chômage
  • Cochez l’annexe dont vous dépendez.
  • Indiquez le montant de votre Allocation Journalière Nette (A.J. nette) sans oublier les chiffres après la virgule.

 

Bon à savoir :

  • Votre A.J. nette, c'est votre A.J. brute moins la retraite complémentaire, la CSG et la CRDS.
  • Si vous ne connaissez pas ce montant, utilisez votre dernier Relevé de situation : divisez le montant net de votre Allocatation ARE par le nombre de jours (indemnisés).
  • Cochez l’annexe dont vous dépendez.
  • Indiquez le montant de votre Allocation Journalière Nette (A.J. nette) sans oublier les chiffres après la virgule.

 

Bon à savoir :

  • Votre A.J. nette, c'est votre A.J. brute moins la retraite complémentaire, la CSG et la CRDS.
  • Si vous ne connaissez pas ce montant, utilisez votre dernier Relevé de situation : divisez le montant net de votre Allocatation ARE par le nombre de jours (indemnisés).
  1. €uros
3Vos données mensuelles
Si vous déclarez en :
  • Heures : indiquez uniquement le nombre d'heures travaillées.
  • Cachets : indiquez uniquement le nombre de cachets (groupés ou isolés ou les 2).
  • Heures et Cachets : indiquez nombre d'heures puis le nombre de cachets (groupés ou isolés ou les 2).
Si vous déclarez en :
  • Heures : indiquez uniquement le nombre d'heures travaillées.
  • Cachets : indiquez uniquement le nombre de cachets.

NB : Conformémement à la nouvelle réglementation 2016 (Circulaire n° 2016-25), tous les cachets valent 12 heures.

  1. (x 8 heures)
  2. (x 12 heures)

ATTENTION : Contrairement à la zone “Abonné” payante, les informations saisies sur ce simulateur gratuit ne sont pas protégées lors de leur transfert. Le taux intermittent utilisé n'est pas conservé, et les résultats ne sont pas mémorisés par MesCachets.com. Tous les résultats de cette simulation sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L’outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à évaluer leur situation au regard de l'Assurance Chômage. La valeur des heures mois par mois ne correspond pas nécessairement au cumul des heures sur une période de référence lors de la recherche des 507 heures par Pôle Emploi. MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.

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mescachets.com se met à jour - Nouvelle circulaire 2016.

Que vous dépendiez encore de la Convention 2014 ou déjà de la Circulaire 2016, MesCachets.com est en conformité avec les deux réglementations actuellement en vigueur.

Comme toujours, vous n’avez rien à faire. MesCachets.com détecte automatiquement votre situation et la calcule selon la règle adaptée sur tous vos appareils.

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