La Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient le canal principal par lequel les employeurs du spectacle déclarent les prestations des intermittents à France Travail, sans changer vos droits ni vos démarches au quotidien.
Depuis 2025, la déclaration de vos activités d’intermittent du spectacle passe progressivement par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) réalisée par vos employeurs du secteur cinéma-spectacle. Ce changement modernise les obligations déclaratives nationales sans modifier vos droits ni la façon dont vous actualisez votre situation auprès de France Travail.
Qu’est-ce que la déclaration d’activité via DSN ?
La DSN est une déclaration mensuelle unique effectuée par l’employeur pour transmettre les informations sur vos périodes d’activité et les contributions sociales associées. Dans le secteur « cinéma-spectacle », cette DSN est désormais utilisée pour envoyer à France Travail les données nécessaires au suivi de vos prestations d’intermittent.
Concrètement, votre employeur n’a plus besoin de multiplier les formulaires : une seule DSN regroupant périodes travaillées et paiements de cotisations suffit à alimenter automatiquement votre dossier. Ce flux dématérialisé sécurise la transmission des données et réduit le risque d’oubli ou d’erreur manuelle sur vos justificatifs d’activité.
Qui est concerné par cette nouvelle déclaration ?
Tous les employeurs relevant du secteur « cinéma-spectacle » sont concernés par la mise en place progressive de la DSN pour la déclaration de vos activités. Le déploiement s’effectue « par vague » à partir du 1er juillet 2025, ce qui signifie que tous les employeurs n’y basculent pas au même moment.
En tant qu’intermittent, vous êtes donc impacté dès qu’un employeur de ce secteur utilise la DSN pour déclarer vos périodes de travail. Vous pouvez ainsi voir coexister, pendant quelques mois, des déclarations via les anciennes attestations employeur mensuelles et les nouvelles attestations issues de la DSN.
Ce qui change (et ne change pas) pour vous
Les modalités déclaratives de vos employeurs évoluent, mais cela n’a aucun impact sur votre dossier, votre actualisation ou le renouvellement de vos droits. Vos droits restent calculés sur la base de vos périodes d’activité, comme auparavant, à partir des informations transmises par les employeurs à France Travail.
Pendant la phase de déploiement, vous continuez à recevoir les Attestations Employeur Mensuelles (AEM) habituelles. À terme, ces AEM seront remplacées par des attestations employeur cinéma-spectacle (AE CS) générées à partir des données envoyées via DSN.
Où voir vos périodes d’activité et quoi faire en cas de manque ?
Vos périodes d’activité déclarées via DSN sont visibles dans la rubrique « Mes 2 dernières années » de votre espace personnel France Travail. Ce suivi en ligne vous permet de vérifier rapidement que toutes vos prestations ont bien été prises en compte.
Si une période travaillée n’apparaît pas ou si un justificatif semble manquant, la démarche reste simple : vous devez contacter directement l’employeur concerné pour qu’il transmette la déclaration absente à France Travail. Tant que l’employeur régularise sa DSN, vos droits pourront être actualisés sur la base de ces nouvelles données.