Congés Spectacles Audiens : fonctionnement et indemnités

Lorsque l’on travaille comme artiste ou technicien dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma, jongler entre plusieurs employeurs et enchaîner les contrats courts rend complexe l’accès aux droits sociaux classiques.

Heureusement, il existe des solutions telles que les congés spectacles qui s’adaptent à cette réalité professionnelle discontinue.

Géré aujourd’hui par Audiens, ce dispositif garantit que chaque intermittent reçoive ses indemnités de congés payés, quel que soit le nombre de missions ou la brièveté des contrats en CDD.

Nous vous disons tout sur son fonctionnement et les démarches administratives associées.

Qu’est-ce que le dispositif des Congés Spectacles Audiens ?

Savez-vous que la Caisse des Congés Spectacles existe depuis 1939 et est gérée par Audiens qui en assure la gestion administrative complète depuis 2014 ?

Son rôle : collecter et redistribuer les cotisations versées spécifiquement pour les congés des salariés intermittents du spectacle.

Pour ce faire, le service Congés Spectacles centralise toutes les déclarations d’activité effectuées par vos différents employeurs afin d’éviter que la multiplication des contrats courts ne vous prive de vos droits à congé. Chaque montant cotisé venant alimenter votre compte personnel et générer une indemnité de congé calculée annuellement sur une période de référence précise.

Sans la Caisse des Congés Spectacles, chaque employeur devrait gérer individuellement vos congés sur des périodes de quelques jours ou semaines.

Ce qui entraînerait, vous l’avez compris, un véritable casse-tête administratif.

Qui a droit aux Congés Spectacles ?

Le dispositif s’adresse aux artistes et techniciens du spectacle (théâtre, danse, musique, cinéma, audiovisuel…) embauchés sous contrat de travail CDD de moins de 12 mois.

A condition d’être immatriculé auprès d’Audiens (afin de cotiser automatiquement lors de chaque contrat).

Ce faisant, vos droits à rémunération s’ouvrent dès la première activité déclarée par un employeur.

L’indemnité perçue entre dans le calcul des cotisations sociales et génère des droits pour l’assurance maladie, la retraite de base et la complémentaire.

L’attestation de paiement que vous recevez valant bulletin de salaire, elle contribue donc à votre protection sociale globale.

Attention : les salariés en CDI, ceux dont les contrats dépassent 12 mois ou les professionnels non affiliés dont l’activité sort du champ du spectacle n’ont pas accès à ce dispositif.

Comment sont calculés les Congés Spectacles et les indemnités ?

La période d’acquisition s’étend du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante. Les déclarations de cotisations transmises par vos employeurs durant cette fenêtre déterminent le montant de votre indemnité.

En effet, chaque employeur doit remettre un certificat Congés Spectacles en fin de contrat. Ce document mentionne votre numéro, le salaire brut pris en compte et le montant cotisé (à conserver aussi de votre côté pour faire office de justificatifs en cas de non-conformité ou d’oubli dans les déclarations).

Dans tous les cas, le taux de cotisation applicable reste fixé à 15,5 % du salaire brut pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Concrètement, si vous percevez 2 000 € bruts sur un contrat, l’employeur verse 310 € de cotisations (15,5 %) à Audiens. Vous toucherez ultérieurement 200 € bruts d’indemnité (10 %) lors de votre demande de congé, auxquels s’ajoutent les cotisations sociales correspondantes financées par les 5,5 % supplémentaires.

En fonction des conventions collectives, des plafonds journaliers peuvent s’appliquer.

Paiement de l’indemnité de Congés Spectacles

Le paiement de l’indemnité s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte que vous avez renseigné à partir du 1er mai de l’année suivant la période de référence.

Notre conseil : afin de bénéficier de votre indemnité, une demande doit être déposée chaque année à compter de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début des congés, et au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Même si vous disposez de 3 ans pour réclamer votre indemnité, mieux vaut agir rapidement pour éviter les complications administratives.

Si vous n’avez pas reçu votre indemnité dans les délais normaux, plusieurs causes sont possibles :

• Erreur dans les coordonnées bancaire
• Dossier incomplet
• Déclarations de cotisations manquantes de certains employeurs
• Erreur dans le relevé bancaire ou le RIB
• Absence de déclarations par un employeur
• …

Dans ce cas, contactez directement la structure concernée pour réclamer la régularisation.

Sachant que vous disposez de vos certificats Congés Spectacles comme preuve de la mission effectuée (d’où l’intérêt de les conserver précieusement), si l’employeur refuse, signalez la situation au service Congés Spectacles qui engage alors une procédure de recouvrement.

Que faire si des activités n’ont pas été déclarées aux Congés Spectacles ?

En cas d’oubli ou de défaut de déclaration de votre employeur aux Congés Spectacles, voici nos conseils sur la conduite à tenir :

1. Vérifiez la situation

• Consultez votre espace personnel Congés Spectacles “Mes périodes de Travail” pour confirmer l’absence de déclaration ;
• Rassemblez les justificatifs du ou des emplois concernés : contrats, bulletins de paie, attestations d’employeur, relevés d’heures.

2. Contactez l’employeur

• Informez l’employeur de l’omission (souvent involontaire) ;
• Demandez-lui de procéder à une déclaration rectificative auprès de la Caisse des Congés Spectacles. Cette régularisation reste possible, même a posteriori.

3. Saisissez la Caisse des Congés Spectacles

Si l’employeur ne répond pas ou refuse :

• Contactez directement la Caisse des Congés Spectacles ;
• Transmettez vos justificatifs (contrat, bulletins de salaire) ;
• La Caisse peut intervenir auprès de l’employeur et exiger la régularisation des cotisations dues.

A savoir : pour simplifier le suivi de vos droits, MesCachets.com propose une fonctionnalité dédiée. Lorsque vous enregistrez un contrat sur la plateforme (formules Essentiel ou Calculator), vous indiquez avoir reçu le feuillet Congés Spectacles et renseignez le montant. L’outil cumule automatiquement les montants par employeur sur la période de référence. Cette centralisation facilite la vérification rapide du décompte fourni par Audiens et détecte les manques ou oublis que vous réclamez ensuite sur fourniture de justificatif.