Alain Fouché – Sénateur de la Vienne

Question écrite n° 08765 de M. Alain Fouché (Vienne – UMP)
publiée dans le Journal Officiel Sénat du 24/10/2013 – page 3075
« Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne, attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du statut des intermittents du spectacle. En effet, les professionnels de la création artistique et culturelle en France bénéficient d’un statut particulier. Les périodes de création octroient aux artistes des rémunérations variables, entrecoupées de périodes de chômage plus ou moins longues. Ainsi, sans ce statut particulier, les intermittents se retrouveraient dans l’incapacité d’exercer leur profession à long terme. Donc, à l’heure où la renégociation du régime de l’assurance chômage s’annonce, il semble que ce statut soit menacé pour endiguer le déficit de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC). La défense de la politique culturelle est en jeu et les 250 000 intermittents qui participent au rayonnement de notre pays dans ce domaine témoignent de leur inquiétude. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement. »
En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Nous ne manquerons pas de vous faire part de la réponse du ministre !

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