Foire aux Questions

Voir la rubrique : Bien utiliser MesCachets.com

MesCachets.com a été imaginé et conçu par un intermittent du spectacle qui comme vous, est rapidement perdu au milieu de tous ces papiers.

Voici ses conseils :

1-. Commencez par vous abonner au site : il a été conçu pour ça ! Cela vous aidera à structurer votre suivi professionnel.

2-. Astreignez-vous ensuite à y enregistrer vos contrats régulièrement même si vous n'avez pas encore toutes les données. Vous connaissez au moins les dates, l'employeur et le montant brut. Vous ajusterez à réception des documents. Ensuite, à vous de choisir la cadence. L'idéal restant de le faire à l'issue de chaque contrat.

3-. Quand vous recevez de votre employeur un document relatif à un contrat (sauf Formule Basic):

• connectez-vous à votre espace personnel
• sélectionnez le contrat dans votre liste et cochez la case correspondant au document administratif reçu puis saisissez si nécessaire les données complémentaires.
• Faites une croix au stylo sur le document papier pour vous rappeler que vous l'avez bien enregistré.
• Ensuite, classez-le soigneusement ou mettez-le au milieu des autres dans une grande boite en carton réservée à cet effet.

Surtout, ne les perdez pas. Ils pourraient vous être indispensables, car les organismes réclament toujours les originaux.

4-. Quand vous recevez un document de Pôle Emploi (attention, ils contiennent souvent des informations essentielles à votre suivi)

• Si c'est un document papier, classez-le soigneusement ou mettez-le dans une grande boîte en carton (la même que la précédente par ex.)
• Si c'est un document électronique, créez un dossier sur votre ordinateur et sauvegardez systématiquement tous les pdf que Pôle Emploi vous adresse. Pensez à changer le nom du pdf en résumant le contenu en clair avec la date pour faciliter vos recherches futures.

NB : Si vous avez choisi l'option "grande boîte en carton", vous n'auriez rien perdu mais vous mettrez juste un peu plus de temps à les retrouver. Vous pouvez aussi vous astreindre à organiser votre classement par année ou par période d'indemnisation.

Vos critères Assurance-Chômage

Dès l'ouveerture de votre compte, saisissez une fois pour toute votre profil personnel et professionnel à la Rubrique Menu > Outils et paramètres > Profil personnel et professionnel

Ensuite, complétez les champs indispensables aux calculs de votre situation actuelle et future à la rubrique Menu > Assurance-Chômage > Paramètres A.J.

Seulement quatre information par contrat

Enregistrez ou mettez à jour vos contrats/AEM depuis votre date d'ouverture des droits.

Les seules données vraiment obligatoires sont :

• l'annexe du contrat (artiste ou technicien)
• les dates travaillées
• le montant brut
• le nom de l'employeur

Les autres données sont facultatives. Mais vous verrez, elles sont très simples et rapides à compléter et pourraient s'avérer très utiles !

Simple et rapide

Grâce à son formulaire (avec calcul automatique des heures) et à son système de contrats-types (Menu > Outils et paramètres > Contrats pré-enregistrés), MesCachets.com vous simplifie encore plus la tâche. Vous n'avez plus que les dates à saisir. Vous allez enregistrez vos contrats/AEM en un temps record !

Résultats instantanés

MesCachets.com effectue alors pour vous tous les calculs en temps réel : cumul des heures et des salaires, recherche automatique des 507 heures minimum, calcul de la future AJ et des franchises.

Et avec quelques infos de plus, vous allez vraiment mieux appréhender votre situation et votre carrière.

Temps réel

MesCachets.com est un outil temps réel. Autrement dit, dès la mise à jour d'une de vos données, elle est immédiatement prise en compte et vos résultas s'ajustent.

Plusieurs niveaux s'actualisent (Formule "Essentiel") :

1) MesCachets.com met à jour :

• Les totaux de vos salaires perçus depuis votre date d'ouverture de droits,
• Le nombre d'heures travaillées depuis votre date d'ouverture de droits,
• L'état de vos contrats "incomplets" et "impayés",
• Vos statistiques,
• Les données nécessaires à votre déclaration de situation mensuelle,
• Les données nécessaires au calcul de votre revenu imposable, de vos prélèvements à la source et de vos congés spectacles (Formule Calculator)

2) MesCachets.com calcule pour le mois :

• Le nombre de jours (indemnisés et non indemnisés) pris en compte par l'Assurance-Chômage
• Le nombre de jours de franchise à déduire (s'il y a lieu)
• Le nombre d'heures pris en compte par l'Assurance-Chômage
• Le montant théorique de votre allocation mensuelle

3) MesCachets.com affiche votre situation Assurance-Chômage :

• Votre période de référence
• Le nombre d'heures cumulées sur cette période
• Le cumul des salaires sur cette période
• Le montant estimé de votre future Allocation Journalière Nette
• Les jours de franchise à venir (s'il y a lieu)

 NB : Si le nombre d'heures cumulé est inférieur aux 507 heures minimum requises, les calculs de la situation future (AJ et Franchises) n'ont aucun sens. Ils ne sont donc pas affichés.

MesCachets.com traite uniquement les informations que vous avez saisies. Si ces données sont erronées ou incomplètes, des différences peuvent apparaître avec les calculs réalisés par l'Assurance-Chômage.

Cas général

Dans la grande majorité des cas, inutile de compléter ces champs ! En effet, le montant brut du cachet intermittent et le nombre de jour travaillés que vous avez déjà saisis sont ceux retenus par défaut par MesCachets.com pour le calcul de vos Congés Spectacles.

Plafonné

En revanche, un employeur peut plafonner le montant qui va servir de base au calcul de vos Congés Spectacles. Il figure sur votre feuillet et est inférieur au montant brut du cachet. Vous devrez alors compléter le champ :

BASE CONGÉ OU BRUT PLAFONNÉ

qui apparait lorsque vous cochez la case CS. De même, si le nombre de jours indiqué sur le feuillet est différent du nombre de jours contractuel,  complétez le champ :

NB RÉEL DE JOURS

Mais attention

Pour laisser MesCachets.com prendre en compte vos données par défaut, laissez bien ces champs vides. Si vous indiquez 'zéro' (0), la valeur du contrat sera considérée comme nulle et vos calculs seront faussés.

Au suivi de vos déclarations

Sur MesCachets.com, la partie ADAMI simplifie le suivi de vos déclarations : lorsque vous enregistrez un contrat qui générera des droits ADAMI, cochez la case dans le formulaire principal et remplissez les champs : Projet et Rôle. Puis validez.

Non, l'appli MesCachets.com est 100% gratuite !

L'appli MesCachets.com a été développée pour que tous les intermittents du spectacle puissent l'utiliser gratuitement. L'accès à tous les simulateurs de calcul est 100% libre sans limite de calcul, et ils sont toujours à jour. La FAQ est également accessible sans bourse délier.

Ainsi, l'usage de l'appli permet toujours à un intermittent averti de gérer seul sa situation professionnelle sans débourser un centime.

Mais c'est tellement plus pratique si vous ouvrez un compte !

Mais pour ceux qui ne veulent pas se prendre la tête, profiter des fonctionnalités essentielles du site et sauvegarder leurs données automatiquement sur les serveurs sécurisés de MesCachets.com, il suffit de souscrire un abonnement depuis le site et elles deviennent instantanément accessibles avec le login et le mot de passe choisis lors de la création du compte.

Rendez-vous sur le site internet depuis un navigateur !

Aujourd'hui, il n'est pas possible de s'abonner au service de MesCachets.com directement depuis l'appli installée sur votre téléphone et/ou sur votre tablette. Rendez-vous sur le site.

Un nouveau message !

L'appli MesCachets.com vous tient informé par notifications. Vous recevez par ce biais la dernière info du moment sur vos appareils.

Commencez par gagner du temps !

Nous vous conseillons de prendre quelques minutes pour visiter simplement toutes les rubriques du Menu. Cela vous permettra de prendre connaissance des nombreuses options et fonctionnalités offertes par notre logiciel en ligne.

Ensuite, complétez vos infos

Saisissez vos infos aux rubriques:

1. Outils et paramètres > Profil personnel et professionnel
2. Assurance-Chômage > Paramètres A.J. (voir question ci-dessous)

Paramétrer le système

Pour faciliter votre compréhension, visionnez le tutoriel vidéo correspondant.

Pour commencer ou faire la mise à jour votre espace personnel, rendez-vous sur la page de paramètres Assurance-Chômage > Paramètres A.J. et donnez au système les informations dont il a besoin pour ajuster ses calculs.

1.    Munissez-vous de votre notification de droits ARE. Si vous ne l'avez plus sous la main, elle est certainement disponible sur votre espace Pole-emploi.fr.

2.    Connectez-vous à votre espace MesCachets.Com, et rendez-vous sur la page  Assurance-Chômage > Paramètres A.J. et cliquez sur Ouverture ou Réouverture.

3.    Saisissez alors les informations qui vous sont demandées. Elles figurent toutes sur le document. Les libellés sont identiques pour faciliter la compréhension. Portez une attention particulière aux dates que vous saisissez et aux montants en euros.

4.    Bloc après bloc, enregistrez les données de votre nouvelle période d'indemnisation. S'il s'agit d'un renouvellement et que vous en avez déjà mémorisé une, nous vous recommandons de conserver les données enregistrées lors de la période précédente. Cela améliore la précision de la transition.  Soyez tranquille, MesCachets.com sait gérer l'historique et les dates et saura donc quel valeur sélectionner pour faire son calcul.

5.    Sur le doc Pôle Emploi, partez à la recherche de la zone Votre indemnisation*** tiendra compte de : sur le délai d'attente (de 7 jours) ou les franchises Congés Payés ou Salaires. Lorsque les infos figurent en toutes lettres sur le document, répondez OUI et respectez scrupuleusement d'une part le total de jours et d'autre part la répartition mensuelle des jours dans les champs prévus à cet effet.

6.    Lorsque les infos demandées ne figurent pas en toutes lettres sur votre notification, c'est que vous n'y êtes pas soumis cette fois. Cochez NON sur la ligne correspondante ou saisissez 0 (zéro) dans les champs correspondants (par mois / à raison de) sur le formulaire.

NB : Soyez attentif. Toutes ces informations sont indispensables pour vous permettre de gérer ou suivre au plus près votre situation vis-à-vis de l'assurance-chômage.

Si vous rencontrez des difficultés, ou que vous avez des doutes, n'hésitez pas à nous écrire à cette adresse contact@mescachets.com. Notre équipe vous apportera l'assistance dont vous avez besoin dans les meilleurs délais.

Tout ce qui n'est pas un contrat classique

La page Situations particulières, à l'instar de vos actualisations Pôle Emploi, permet de saisir tout ce qui n'est pas un contrat classique. Vous y trouvez notamment :

1-. Les contrats au chômage partiel,
2-. Les arrêts maladie,
3-. Les accidents du travail,
4-. Le congé maternité,
5-. Les formations reçues/données rémunérées ou non,
6-. Le travail à l'étranger.

Voici comment procéder

Affaire de logiciel

Pas de ça chez nous !

Traitement particulier

Les heures d'enseignements font l'objet d'un traitement particulier par l'Assurance-Chômage.

Saisie des données

1-. Rendez-vous à la rubrique Mes données > Situations particulières puis cliquez sur le bouton Ajouter une situation particulière
2-. Chaque mois, comme vous le faite lors de votre actualisation mensuelle, saisissez vos heures de formations données par session dans le formulaire pas-à-pas. Par exemple, si au cours d'un mois, vous enseignez du 12 au 18 puis du 26 au 31, vous devrez enregistrer ces deux sessions séparément, en saisissant le nombre d'heures correspondant chaque fois.
3-. Le formulaire de MesCachets.com vous oriente au fur et à mesure que vous répondez aux questions.

Pour enregistrer une session, il faut sélectionner Formation Donnée dans le menu déroulant (qui s'affichera lorsque vous aurez répondu aux deux premières questions). Si l'établissement est agréé, cochez oui, puis complétez les dates du mois et le total du nombre d'heures enseignées lors de la session, puis validez.

Affichage des résultats

1-. Dans la liste récapitulative, le système va afficher toutes les heures enseignées, nous disons bien toutes les heures, sans tenir compte des plafonds liés à l'âge. Cet affichage est pour votre information.
2-. Mais, lors du calcul de votre situation, MesCachets.com plafonnera ces heures d'enseignement à la manière de Pôle emploi (notamment en raison de votre âge, plus ou moins 50 ans). Vous retrouverez ces données affichées à la page Situation courante.
3-. Attention comme souvent, la présence d'un contrat entièrement exécuté entre la fin de la formation et la date de fin des droits est indispensable à la prise en compte des heures. En l'absence de contrat placé après la formation, ces heures ne seront pas prises en compte.

A ne pas oublier

Une anomalie, ça peut être une erreur que vous avez détecté sur un document et qu'il faut faire corriger. Ça peut aussi être un fait inhabituel concernant un contrat dont vous voulez garder une trace.

Comment fait-on ?

Lors de la saisie du contrat, à la rubrique description cliquez sur le bouton Signaler une anomalie. Vous accédez alors directement à un mini-formulaire : complétez les champs de saisie puis validez.

Le contrat en anomalie est maintenant identifié dans votre liste et le statut est passé en rouge avec le mot clé Anomalie.

Ajouter, modifier, régler ou supprimer

Cliquez sur le contrat pour accéder à nouveau à l'anomalie. Vous pouvez la modifier, la marquer comme réglée ou même en ajouter une.

Voir toutes les anomalies

Cela se fait depuis la rubrique Mes Données > Anomalies

Exemple d'utilisation :

Vous détectez une erreur sur l'AEM en cours de saisie. Cliquez sur le bouton Signaler une anomalie. Le mini formulaire s'ouvre automatiquement. Renseignez les champs en précisant la nature de l'erreur et l'action à mener. Grâce aux calendriers, saisissez les dates d'action, et MesCachets.com vous indiquera cette anomalie en rouge tant que vous ne l'aurez pas marquée comme réglée.

Définir une première AJ !

Pour faire fonctionner MesCachets.com, lors de la création de votre compte, vous devez préciser le montant de l'Allocation Journalière Nette et sa date d'entrée en vigueur (généralement la date de votre ouverture des droits qui sera automatiquement ramenée au 1er du mois par le système).

Revalorisation ?

1) Lors des revalorisations d'allocations Chômage (en général en juillet), le montant de votre AJ est revu à la hausse. Il ne s'agit souvent que de quelques centimes d'euros, certes. Mais cela explique la hausse.
2) Lorsque les taux de cotisations sociales changent. En janvier 2012, par exemple, le taux d’abattement pour frais professionnels précédant le calcul de la CSG et de la CRDS est passé de 3% à 1,75%.
=> En réduisant ce taux d’abattement, les prélèvements augmentent, donc le montant net diminue. Il ne s’agit que de quelques centimes d’euros, certes. Mais cela explique la baisse.

Être précis

Si le montant de votre Allocation Journalière évolue durant votre période d'indemnisation, il vous suffit de l'ajouter, en cliquant sur le bouton Simple revalorisation, et en complétant le mini-formulaire qui s'ouvre, en précisant bien la date réelle d'entrée en vigueur.

Mes Cachets.com sait gérer l'historique des valeurs. Ainsi, comme le fait l'Assurance-Chômage, le système tiendra compte des différentes valeurs de votre AJ au moment des calculs.

NB : En 2023, les allocations chômages ont été revalorisées par l'UNEDIC le 1er avril et le 1er juillet.

Rappel

La réglementation permet de ne pas attendre la date d'examen prévue et de faire une demande d'examen anticipé lorsque l'on pense que c'est avantageux. Il est important de noter que différents critères sont à prendre en compte.

Déterminer sa date d'examen

Différentes raisons peuvent vous conduire à évaluer les conséquences d'un examen anticipé. Par exemple, vous venez de terminer une grosse séquence de travail, vous savez que vous avez réuni les 507 heures minimum et vous aimeriez garder les prochaines heures pour la future période. Il vous suffit de placer le calendrier sur la date de fin simulée de votre choix et de cliquer sur Calculer.

Le système vous propose alors de comparer trois éléments :

1. Les périodes de référence
2. Les critères de future indemnisation
3. Les indemnités restant à percevoir

et l'affiche à chaque fois sur deux colonnes :

• Celle de gauche avec votre situation courante à la date de fin initiale.
• Celle de droite avec votre situation à la date de l'examen envisagé.

C'est simple, vous n'avez plus qu'à comparer avant de décider.

Avez-vous intérêt à faire une demande à cette date ?

La présentation des données est parfois un peu difficile à appréhender. Pour vous aider à clarifier la signification des résultats, un tableau évalue les résultats selon quatre critères :

• Le cumul des indemnités à percevoir
• Le montant de l'allocation journalière
• Les heures restant à cumuler avant le prochain examen
• Les franchises à déduire sur la future période

Chaque critère fait l'objet d'une évaluation à l'aide d'un curseur de couleur :

• Curseur rouge : défavorable
• Curseur  orange : mitigé
• Curseur vert : favorable

Il vous reste à décider sur la base du critère de votre choix.

NB : Une meilleure allocation journalière est un critère séduisant, mais attention, se limiter à ce seul critère peut avoir des conséquences inattendues. Nous vous recommandons de surveiller attentivement les franchises. Si leur augmentation est significative, cela peut anéantir l'avantage d'une meilleure A.J., voire vous coûter cher en trop-perçu.

Option Simulation

Bien-sûr vous pouvez inclure des contrats ou autres situations simulés en cochant la case prévue en tête de formulaire. Pour que la comparaison reste réaliste et cohérente, les deux situations (courante et anticipée) intégreront vos simulations dans leurs résultats.

Déterminer sa date d'examen

Lorsque l'on souhaite optimiser les critères de sa future période d'indemnisation, il n'est pas toujours simple de déterminer la meilleure date d'examen anticipé.

Recherche automatisée

Pour profiter pleinement de cette option, nous vous recommandons d’enregistrer tous les contrats que vous pensez pouvoir exécuter entre aujourd’hui et la date de fin de vos droits courants. Ceux pour lesquels vous avez un doute, enregistrez-les comme des contrats simulés. Pour cela, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton simulation en bas du formulaire de saisie avant de valider.

Lancer la recherche

Au clic sur Lancer la recherche, MesCachets.com retient automatiquement toutes les dates de fin de contrat entre aujourd’hui et votre date de fin courante. Puis procède à l’examen de chaque situation en effectuant tous les calculs comme s’il s’agissait d’une date anniversaire pour pouvoir les comparer.

Comment interpréter les résultats ?

Date d’examen évaluée : La première date d'examen évaluée est la date du jour. Elle vous permet de savoir quelle est votre situation réelle ou simulée à chaque fois que vous consultez cette page.

Puis, chaque date d’examen suivante correspond à un lendemain de fin de contrat. Si un S apparait, c’est qu’il s’agit d’un contrat que vous avez déclaré comme simulé. Attention, assurez-vous que ce contrat est bien exécuté avant de faire une demande, si c'est la meilleure option.

En-tête du tableau

Combien d’indemnités aurez-vous cumulé le "date de fin courante" ? Pour que la comparaison soit intéressante, le montant des indemnités restant à percevoir est calculé en partant du premier du mois de la date d’examen jusqu'à la date de fin courante.

Exemple

Votre date de fin courante est placée au 23 juillet 2023. Un de vos contrats se termine le 6 avril 2023. MesCachets évaluera un examen à la date du lendemain soit le 7 avril 2023.

 - Étape 1 : Création d'une période entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023
- Étape 2 : Cumul des indemnités selon les deux conditions :

• En bleu à gauche, vos indemnités aux conditions actuelles, déduction faite des jours non indemnisables correspondants aux heures travaillées.
• En violet à droite, vos indemnités aux nouvelles conditions, déduction faite des délais, franchises et jours non indemnisables déterminés par l'examen anticipé.

Suivi du calcul de

A.J. Nette : La future Allocation Journalière Nette en fonction des critères habituels.
Nombre d’heures déjà cumulées : Arrêté au 23 juillet 2023, c’est le cumul des heures qui seront retenues sur la nouvelle période qui s’ouvre.

Apparait alors, surlignée en bleu, la meilleure option.

Cliquez sur la date pour plus de détails

En cliquant sur la date, vous ouvrez sous les commentaires, le tableau détaillé de tous les calculs. Pour son interprétation, reportez-vous à la question précédente : "Comment s'utilise la page Examen anticipé".

Rappel

A l'issue de l'examen de votre situation, Pôle Emploi vous notifie de 4 paramètres qui vont déterminer votre future période d'indemnisation :

1. Le montant nette de votre A.J. (Allocation Journalière) nette
2. Les dates de fin de contrat et de début d'indemnisation
3. L'éventuel délai de 7 jours
4. Les franchises Congés Payés et Salaires

Influence d'un contrat ou d'une autre situation

Différentes raisons peuvent vous conduire à évaluer l'influence d'un contrat sur ces paramètres. Par exemple, vous venez de terminer une grosse séquence de travail, vous savez que vous avez réuni les 507 heures minimum et vous avez déjà beaucoup de jours travaillés. Votre franchise Congés Payés va peut-être en prendre un coup si vous accepter ce contrat maintenant.

Pour le savoir, il vous suffit d'enregistrer ce contrat comme contrat simulé.

Le système vous propose alors de comparer trois éléments :

1. Les périodes de référence
2. Les critères de future indemnisation
3. Les indemnités restant à percevoir

et l'affiche à chaque fois sur deux colonnes :

• Celle de gauche avec votre situation courante à la date de fin initiale.
• Celle de droite avec votre situation à la date de l'examen envisagé.

C'est simple, vous n'avez plus qu'à comparer avant de décider.

Ces simulations vous sont-elles bénéfiques ? ?

Pour vous aider à clarifier la signification des résultats, un tableau évalue les résultats selon trois critères :

• Le cumul des indemnités à percevoir
• Le montant de l'allocation journalière
• Les franchises à déduire sur la future période

Chaque critère fait l'objet d'une évaluation à l'aide d'un curseur de couleur :

• Curseur rouge : Avis défavorable
• Curseur orange : Avis mitigé
• Curseur vert : Avis favorable

Il vous reste à décider sur la base du critère de votre choix.

NB : Une meilleure allocation journalière est un critère séduisant, mais attention, se limiter à ce seul critère peut avoir des conséquences inattendues. Nous vous recommandons de surveiller attentivement les franchises. Si leur augmentation est significative, cela peut anéantir l'avantage d'une meilleure A.J., voire vous coûter cher en trop-perçu.

Pouvoir comparer

Ce module vous permet de gérer votre prélèvement à la source de l'impôt en permettant de comparer les montants théoriques avec les montants réellement collectés par vos employeurs. Pour cela, MesCachets.com a besoin de connaître deux informations importantes. Mais avant tout, vous devez paramétrer cet espace pour lui permettre de calculer vos impôts théoriques.

Répondez d'abord à la question suivante :

Avez-vous fait la demande expresse à l'administration fiscale de ne PAS communiquer votre taux à vos employeurs ? Autrement dit, avez-vous fait le choix délibéré du taux non personnalisé ? 

SI OUI :

1) Sachez que vos employeurs ne connaîtront pas et donc ne pourront pas appliquer le taux personnalisé qui vous concerne. Ils vont donc appliquer le taux non personnalisé (dont le barême est celui que paierait un célibataire sans enfant). Ce taux est également appelé "taux neutre" (même s'il ne l'est pas réellement puisqu'en fonction de la somme que vous allez percevoir, un montant d'impôt pourra être retenu) et il correspond à un barême progressif.

2) Ensuite, pour que MesCachets.com puisse faire le calcul à votre place, veuillez MALGRÉ TOUT saisir ce taux personnalisé (le vôtre, pas votre taux foyer). C'est en effet celui qu'utilisera le fisc pour faire les calculs. Vous le trouverez sur votre espace personnel impots.gouv.fr à la rubrique "Prélèvement à la Source".

3) Prenez note que, parce que vous avez fait la demande expresse du taux non personnalisé, vous devrez vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts pour déclarer ce que vous avez réellement encaissé et payer ce que vous devez au fisc dans les 30 jours qui suivent l'encaissement réel.

=> MesCachets.com a élaboré un tableau de suivi des déclarations correctives avec compensation des versements effectués. Il s'affiche automatiquement dès lors que vous avez répondu OUI à l'option taux non personnalisé.

SI NON :

1) Cochez NON et saisissez votre taux foyer ou personnalisé selon ce que vous avez demandé au fisc de transmettre à vos employeurs.

2) Vos employeurs doivent THEORIQUEMENT appliquer ce taux personnalisé ou ce taux foyer à toutes vos fiches de paie. Lors des évolutions de taux, la synchronisation avec l'administration fiscale se fait en général dans les semaines qui suivent. Sur ces fiches de paie, figurent plusieurs informations : 

• le montant sur lequel s'applique le taux (appelé Net Imposable ou Assiette de la retenue à la source)
• le taux réellement appliqué (appelé Taux personnalisé)
• le montant réellement collecté (c'est à dire le Montant de la retenue à la source).

Si ce taux est appliqué et les montants collectés, vous n'aurez rien d'autre à faire que de saisir ces informations sur MesCachets.com dans le formulaire principal à la zone Suivi administratif.

Pas si simple

Malheureusement, deux règles spécifiques aux contrats courts (CDD et CDDU) viennent compliquer la situation : 

2a) Parce que le contrat est inférieur à 2 mois, votre employeur n'a pas obligation d'appliquer votre taux réel (sauf s'il le connait - voir Le prélèvement à la source, comment ça marche ?). Il appliquera donc souvent le taux non personnalisé. Et compte tenu de la valeur des cachets intermittents, le montant de l'impôt sera fréquemment égal à zéro.
2b) Et si votre taux n'est pas connu et que votre contrat est un CDD ou un CCDU, l'employeur doit appliquer en plus un abattement correspondant à un demi-smic net imposable. Une fois l'abattement déduit de votre Net Imposable, ce montant devient l'assiette de la retenue à la source.

Autrement dit, si vous avez de nombreux employeurs occasionnels, vos fiches de paie porteront pour la plupart une retenue à la source égale à zéro. Et pourtant, le moment venu, vous devrez de l'argent au fisc.

En complétant scrupuleusement ces données dans MesCachets.com, vous saurez en permanence ce que vous devez mois après mois. Nous vous recommandons donc de mettre cet argent de côté puisque le fisc va vous le réclamer en une ou plusieurs fois !

A être professionnel et à limiter les erreurs

Adressez toutes vos informations professionnelles à un nouvel employeur en un clin d'œil. Complétez une fois pour toute vos données professionnelles sur le site, puis utilisez le formulaire d'envoi pré-rempli.

Votre employeur reçoit vos informations sous la forme d'une liste qu'il n'a plus qu'à copier-coller. Un bon moyen de limiter les erreurs.

Pièces jointes

Vous pouvez joindre jusqu'à 3 pièces d'un maximum de 2 Mo chacune. De quoi lui adresser facilement d'un clic et dans le même message : Certificat de visite médicale, RIB, et justificatif d'identité. Nous vous recommandons de vérifier auprès du destinataire qu'il a bien reçu votre message. En effet la présence de pièce jointe peut rendre nerveux les anti-spams.

Mémoire

Pour la bonne tenue de votre dossier, vous recevez directement une copie sur votre compte mail du message adressé au destinataire.

Déverrouiller l'onglet

Appeler Pôle Emploi (3949) pour qu'un conseiller déverrouille un onglet de demande de réexamen sur votre espace personnel Pôle Emploi. Ce onglet ne sera accessible que 15 jours pour pouvoir faire votre demande.

Valider la demande

Faire la demande le lendemain du dernier contrat que vous souhaitez voir pris en compte.

Pôle Emploi considère alors ce jour de validation comme date officielle et enregistre l'acte électronique comme une signature.

Exemple:

• Le dernier contrat que vous souhaitez voir pris en compte par votre demande d'examen anticipé est le 15 mars.
• Contacter Pôle emploi pour demander le déverrouillage de l'onglet quelques jours avant cette date
• Validez votre demande sur le site Pôle Emploi le 16 mars.

Attention : Il doit y avoir au moins une journée non travaillée entre la fin de votre contrat et votre demande. Autrement dit vous ne pouvez pas faire de demande le 16 mars si vous travaillez ce jour là. Pôle emploi reportera la date d'examen à la fin du contrat en cours.

Pas sans risque !

• L’abandon du droit en cours ;
• Un trop-perçu, si les franchises précédentes n’ont pas été intégralement prélevées ;
• L’application éventuelle d’un délai d’attente de 7 jours ;
• L’application de nouvelles franchises ;
• La remise en cause éventuelle des paiements effectués entre la fin de contrat retenue et la fin du mois, avec risque de trop-perçu supplémentaire si votre nouvelle allocation est inférieure à celle en cours ;
• La fixation d’une date anniversaire positionnée au terme des 12 mois, à compter de la fin de contrat de travail retenue ;
• Lorsque la demande d’allocations intervient en cours d’indemnisation, la réadmission prend effet à compter du lendemain de la fin de contrat de travail prise en considération pour la nouvelle ouverture de droits.

Bien calculer son coup !

MesCachets.com met à la disposition de ses abonnés, un simulateur d'examen anticipé pour clarifier les points ci-dessus.

Les conséquences peuvent être très sérieuses :

On ne peut ouvrir ou ré-ouvrir des droits à l'Assurance-Chômage que si l'on a totalisé au moins 455 heures après une démission.

Exemple : Imaginons que vous ayez déjà cumulé 700 heures sur la période. Vous démissionnez d'un poste (en CDD ou en CDI) trois mois avant l'examen de vos droits. Vous ne pourrez pas prétendre à une ré-ouverture de vos droits avant d'avoir à nouveau cumulé au moins 455 heures à partir de la date de votre démission.

NB : C'est une règle de la convention chômage, valable pour tous et qui s'applique donc aussi aux annexes VIII et X.

Nous avons surligné de jaune les éléments essentiels à retenir :

Extrait du site Pôle Emploi

Pour toute réclamation, contactez votre Pôle Emploi. Si cela n'aboutit pas, vous pourrez ensuite saisir le Directeur Régional ou le Médiateur Pôle emploi.

Prenez d’abord contact avec votre site Pôle emploi

Vous êtes mécontent ou insatisfait d’une décision prise par Pôle Emploi, du fonctionnement de votre Pôle Emploi ou du traitement de votre demande ?

Quel que soit l'objet de votre réclamation, prenez tout d'abord contact avec votre site Pôle Emploi par courrier, par téléphone, par e-mail ou en vous déplaçant. Dans la plupart des cas, cela permettra de résoudre la difficulté. Dans certains cas relatifs à l’indemnisation, votre conseiller peut vous aider à préparer un dossier pour les Instances Paritaires Régionales. Si la réponse de votre site local ne vous satisfait pas saisissez la Direction Régionale de Pôle emploi ou le Médiateur de Pôle emploi

La Direction Régionale de Pôle emploi

Vous pouvez porter votre réclamation devant la direction régionale de Pôle emploi, qui est l’autorité hiérarchique de votre site local. Adressez votre réclamation par courrier. Votre site local ou le 3949 vous indiqueront les coordonnées postales.

Le médiateur : un droit pour tous !

A sa création, Pôle Emploi s’est doté d’un médiateur. La seule condition pour saisir le médiateur est d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre site Pôle Emploi.

Le délai d’attente

• Durée : Fixe. Ce sont 7 jours consécutifs appliqués en un seul bloc jusqu’à leur épuisement.
• Détermination : S’il s’est écoulé plus de 365 jours (12 mois) entre la précédente ouverture et la nouvelle, un délai d’attente de 7 jours consécutifs et incompressibles est appliqué. Sinon, pas de délai d’attente.
• Décompte : Il commencera à courir dès votre premier jour indemnisable. Ces 7 jours peuvent se répartir sur plusieurs mois si nécessaire jusqu’à épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente. Vous avez travaillé en novembre et suite à votre actualisation, imaginons que vous deviez percevoir début décembre 5 jours d’indemnisation. Pôle-Emploi fait alors courir les 7 jours de délai. Vous ne percevrez aucun jour d’indemnisation car les 5 jours prévus seront « retenus ». Et il restera même 2 jours (7 moins 5) à déduire de vos jours indemnisables lors du prochain mois. Et tant que ces jours de délai ne seront pas épuisés, vous ne percevrez aucune indemnité.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Congés Payés.

La franchise Congés Payés

• Durée : Variable.
• Détermination : Une formule de calcul intégrant le nombre réel de jours travaillés sur la période de référence permet de déterminer le nombre de jours de franchise CP (attention rien à voir avec les congés spectacles).
• Décompte : Si le nombre de jours trouvés grâce à la formule est inférieur à 24, alors les jours de franchise CP seront déduits à raison de 2 jours par mois jusqu’à leur épuisement. Si leur nombre est supérieur à 24, alors ils seront déduits à raison de 3 jours par mois jusqu’à leur épuisement.
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente et 11 jours de franchise Congés Payés (à raison donc de 2 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, imaginons que vous deviez percevoir 12 jours d’indemnisation. Après retenue de votre délai d’attente de 7 jours en une seul fois (voir ci-dessus), il reste 5 jours qui doivent être indemnisés (12 – 7). De ces 5 jours, Pôle Emploi retiendra 2 jours de franchise CP. Au total, sur le mois, vous ne serez alors indemnisés que de 3 jours au lieu des 12 prévus initialement. Il vous restera au compteur 9 jours de franchise Congés Payés qui devront « remplacer » les jours indemnisables sur les mois suivants, toujours à raison de 2 jours par mois jusqu’à leur épuisement.
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 2 jours de franchises qui auraient dû être retenus sont reportés au mois suivant et s’ajoutent alors aux 2 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 4 jours non indemnisés sur le mois. Et ainsi de suite.
• Et ensuite ? On applique les jours de franchise Salaires, s’il y a lieu.

La franchise Salaires

• Durée : Variable.
• Détermination : Une formule de calcul intégrant le total des salaires (non plafonnés) sur la période de référence permet de déterminer le nombre de jours de franchise Salaires. Notez qu’il est possible que le montant des salaires perçus sur la période de référence ne génère aucune franchise Salaires. En revanche, la franchise Salaires peut augmenter de façon exponentielle et devenir très importante.
• Décompte : Le nombre de jours trouvés grâce à la formule de calcul est réparti sur les 8 premiers mois d’indemnisation. Si vous avez 24 jours de franchise Salaires par exemple, seront retenus 3 jours de franchise par mois (24/8=3).
• Exemple : Vous rouvrez des droits le 4 novembre, vous apprenez sur votre notification que vous avez 7 jours de délai d’attente, 8 jours de franchise Congés Payés (à raison de 2 jours par mois) et 24 jours de franchise Salaires (à raison de 3 jours par mois). Suite à votre actualisation, début décembre, imaginons que vous deviez percevoir 18 jours d’indemnisation. Après épuisement de votre délai d’attente de 7 jours (voir ci-dessus), il reste 11 jours qui auraient dû être indemnisés (18 – 7). Sur ces 11 jours, Pôle Emploi retiendra d’abord les 2 jours de franchise CP puis les 3 jours de franchise Salaires (toujours dans cet ordre là). Vous ne serez alors indemnisés que de 6 jours au lieu de 18 (18 – 7 – 2 – 3). Il vous restera 6 jours de franchise Congés Payés au compteur et 21 jours de franchise salaires qui « remplaceront » désormais les jours indemnisables tous les mois à raison de 5 jours par mois (2 + 3) jusqu’à leur épuisement.
• Important : Si je travaille beaucoup sur un mois et que je n’ai pas de jours indemnisables ? Les 5 jours de franchises (2 + 3) qui auraient dû être retenus sont reportés au mois suivant et s’ajoutent aux 5 autres qui étaient prévus. Ce qui fera 10 jours non indemnisés. Et ainsi de suite.

C'est très simple !

Le montant de votre A.J. nette est indiqué sur votre notification d'ouverture des droits ARE. Pour le montant de l'A.J. brut, il vous suffit d’utiliser l’un de vos plus récents « Relevés de situation » adressés par Pôle-Emploi (idéalement, le dernier). Diviser alors le montant brut de l'indemnisation par le nombre de jours indemnisés.

Utiliser nos simulateurs d'Allocation Journalière

Enfin, sur ce même document, vous disposez du Nombre d'heures Travaillées (NHT) et du Salaire de Référence (SR) pour calculer votre AJ Brute à l'aide du simulateur gratuit ou du simulateur intégré lorsque vous êtes abonné.

Cela peut se produire pour deux raisons :

1) Lorsque le montant brut est revalorisé. C'est le cas, en général en juillet, lors des revalorisations des Allocations Chômage par le gouvernement. Il ne s'agit souvent que de quelques centimes d'euros, certes. Mais cela explique la hausse.

2) Lorsque les taux de cotisations sociales changent. En janvier 2012, par exemple, le taux d’abattement pour frais professionnels précédant le calcul de la CSG et de la CRDS est passé de 3% à 1,75%.

=> En réduisant ce taux d’abattement, les prélèvements augmentent, donc le montant net diminue. Il ne s’agit que de quelques centimes d’euros, certes. Mais cela explique la baisse.

NB : En 2023, dans le contexte d'inflation en France, l'UNEDIC a réévalué les allocations chômage le 1er avril et le 1er juillet.

Par multiplication

Que vous soyez intermittent du spectacle ou non, c'est votre nombre de jours indemnisables multiplié par le montant de votre Allocation Journalière Nette.

Intermittent du spectacle

Lorsque vous travaillez, chaque activité déclarée génère une valeur en jours non indemnisés*. On soustrait ces jours non indemnisés du nombre de jours du mois (30 ou 31). Le résultat obtenu sont les jours indemnisés, à multiplier par votre Allocation Journalière Nette.

Exemple : Votre Allocation Journalière Nette est de 50 €. Vous avez travaillé en mars et, après calcul, votre déclaration génère une valeur de 8 jours travaillés, dits "non indemnisés".

• Il y a 31 jours en mars : 31 - 8 = 23 jours indemnisables.
• Votre indemnité mensuelle sera de : 23 x 50 = 1 150 €.

Jours non indemnisés * : La valeur en jours non indemnisés est déterminée par une formule de calcul qui diffère si êtes Artiste ou Technicien.

Proratisation des heures sur mois incomplets !

Vous observez que le cumul de vos heures ne correspond pas précisément à celui que vous avez patiemment calculé ?

Lors de la recherche des 507 heures, conformément à la règle, le mois de début et le mois de fin de période sont souvent "incomplets", c'est à dire qu'il ne font pas 30 ou 31 jours. En effet, si vous ouvrez des droits un 28 juin, le mois de juin fera deux jours. De même, si vos droits sont épuisés un 5 avril, le mois d'avril ne fera que 5 jours.

Les heures travaillées sur ces deux mois vont donc être proratisées par Pôle Emploi : elles ne seront pas cumulées dans leur "intégralité" mais au prorata temporis.

Dans MesCachets.com, ce calcul prorata temporis est automatiquement appliqué lorsqu'un mois est incomplet, en début et/ou en fin de période.

Quelle formule de calcul ?

• Pour les techniciens déclarés en heures (Annexe 8) :
  • => (durée de travail mensuelle maximale/20.8) x nombre de jour calendaires du mois situés dans la période de référence.
• Pour les artistes déclarés en cachets (annexe 10) :
  • => (28/20.8) x nombre de jours calendaires du mois situés dans la période de référence.

Vous dépendiez de l'annexe 8 jusqu'au 1er juillet 2016. Depuis cette date, vous dépendez de l'annexe 10.

Depuis la mise en place de la CIRCULAIRE 2016

Si vous êtes intervenu en tant qu’artiste ou en tant que technicien, sont prises en compte dans la limite de 70 heures, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail, au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent).

Cette limite de 70 heures est portée à 120 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits. 

A la rubrique "Autres Situations" de votre menu, MesCachets.com a élaboré un formulaire pas-à-pas qui vous aide dans ces situations particulières de l'intermittence du spectacle. Il suffit de vous laisser guider.

NB : La circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007 est abrogée et remplacée par l'ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2016 (paru au Journal Officiel du 27 juillet 2016)

Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes, ouvriers, techniciens interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences.

La liste des établissements agréés

La liste des établissements d'enseignement agréés par arrêté mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est la suivante :

• les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
• les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public, ou sous tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national, ou habilitées à délivrer à un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou à un diplôme d'enseignant dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;
• les structures de droit privé ou public relevant des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle vivant et bénéficiant d'un financement public ;
• les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;
• les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 85.52 Z ;
• l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
• les organismes référencés par l'Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), organisme paritaire collecteur agréé de la culture de la communication des médias et des loisirs, au titre du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Toutefois, lorsqu’un artiste enseigne dans une école de musique non dotée de la personnalité morale relevant d’une commune, les heures de travail attestées par cette école doivent être retenues au titre de l’affiliation. En effet, le fait que l’école de musique ne soit pas dotée de la personnalité morale et que la commune établisse notamment les contrats de travail et fiches de paie, ne prive pas cette école de sa qualité d’établissement d’enseignement public.

IMPORTANT : A noter que ces heures d’enseignement peuvent être prises en compte même si le contrat de l’intermittent avec l’établissement d’enseignement est en cours d’exécution.

Déclaration impérative

Vous avez exécuté un contrat de travail qui relève du Régime Général. Attention : Vous êtes tenu, comme votre employeur, de le déclarer lors de votre prochaine actualisation.

Que dit la règle ?

• Les heures effectuées hors des Annexes VIII et X ne comptent pas pour l'ouverture des droits à l'intermittence, c'est à dire qu'elles ne sont pas utilisées par l'Assurance-Chômage lors de la recherche des 507 heures.
• Elles doivent figurer sur votre Déclaration de Situation Mensuelle lors de votre actualisation Pôle Emploi.

Conséquence

Votre indemnisation du mois tiendra compte des heures et salaires perçus au Régime général.

L’activité de l’établissement employeur identifié par les codes Naf suivants correspond au champ spectacle :

Spectacle vivant :

• 9001Z Arts du spectacle vivant
• 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
• 9004Z Gestion de salles de spectacles.

Audiovisuel :

• 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale,
• 6010Z Edition et diffusion de programmes radio
• 5911A Production de films et de programmes pour la TV
• 6020A Edition de chaînes généralistes
• 6020B Edition de chaînes thématiques
• 5911B Production de films institutionnels
• 5911C Production de films cinématographiques
• 5912Z Post-production de films cinématographiques de vidéos et de programmes télévisuels
• 5913A Distribution de films cinématographiques
• 5913B Edition et distribution vidéo
• 5914Z Projection de films cinématographiques.

Fin de Contrat de Travail

Pour faire ses calculs lors du ré-examen de votre situation, l'Assurance-Chômage démarre de votre date de fin des droits et remonte dans le temps à la recherche de la date de fin de votre dernier contrat de travail. Vous le savez, c'est la règle de base.

Cela signifie que si vous épuisez vos droits sur un arrêt maladie, un stage, ou une formation par exemple, les heures ou les jours gelés qui aurait pu être comptabilisés ne le seront pas. En effet, ces situations ne sont pas terminées par une fin de contrat de travail. L'Assurance-Chômage ne s'y arrêtera pas et continuera sa recherche en amont.

Il y a deux types d'arrêts maladie et trois types de situation. L'arrêt qui intervient hors contrat de travail et celui qui interrompt un contrat de travail, l'un sans dépassement de date et l'autre avec.

Attention : Pour que les jours et heures soient valorisés lors de la recherche des 507 heures minimum, vous devez avoir effectué un contrat complet APRÈS l'arrêt et AVANT l'épuisement de vos droits. MesCachets.com n'effectue aucun calcul dans votre situation actuelle si aucun contrat complet ne figure après l'arrêt maladie. 

Lors de la saisie de votre arrêt maladie dans mescachets.com, il vous suffit de suivre le formulaire pas-à-pas et de répondre aux questions posées l'une après l'autre. Le système effectuera tous les calculs automatiquement.

1) Arrêt hors contrat de travail.

C'est le cas le plus simple. Votre médecin vous prescrit un arrêt de 10 jours alors que vous n'êtes pas encore sous contrat ou que vous n'êtes plus sous contrat. Déclaré à l'assurance-Chômage, cet arrêt ne sera pas valorisé en heures mais les jours seront gelés c'est-à-dire ajoutés à vos critères de recherche lors de l'examen de votre situation (si l'arrêt fait partie de la période de référence).

Exemple : Arrêt hors contrat de 10 jours. À la condition qu'il y ait bien un contrat complet effectué après cet arrêt et avant la fin de droits, la recherche des 507 heures minimum se fera donc sur 375 jours (365 + 10).

2) Arrêt interrompant un contrat de travail sans dépassement.

Les jours de contrat suspendus sont strictement compris dans les dates du contrat. Les heures non travaillées ne sont pas comptées et sont emplacées par les heures CPAM à raison de 5h/jour.

Exemple : Arrêt maladie du 13 au 15 juillet, interrompant le contrat (du 8 au 15 juillet). Les trois jours d'arrêts sont valorisés à hauteur de 15h00 lors de la recherche des 507 heures. (à la condition qu'il y ait bien un contrat complet effectué après cet arrêt et avant la fin de droits).

3) Arrêt interrompant un contrat de travail avec dépassement.

Les jours de contrat suspendus débutent en cours de contrat mais l'arrêt se prolonge au-delà. Les jours non couverts par le contrat sont alors traités comme des jours hors contrat.

Exemple : Arrêt maladie du 13 au 18 juillet, interrompant le contrat (du 8 au 15 juillet) et poursuivi au-delà. Les trois jours d'arrêts sont valorisés à 15h00 lors de la recherche des 507 heures ET 3 jours sont gelés c'est-à-dire ajoutés à votre zone de recherche (à la condition qu'il y ait bien un contrat complet effectué après cet arrêt et avant la fin de droits).

La réglementation mise en place au 1er juillet 2014 plafonne pour la première fois le montant de vos allocations si le cumul classique dépasse 140% du plafond de la Sécurité Sociale. Oui, contrairement à ce que vous pouvez lire un peu partout, ce n'est pas un montant unique. Il est fixé tous les ans au 1er janvier par le gouvernement.

Au 1er août 2016, la réglementation mise en place conserve le principe du plafond mais en abaisse le montant à 118%.

•  En 2014 : 140 % de 3 129 € faisaient 4 380,60 € brut
• Au 1er janvier 2015 : 140 % de 3 170 € faisaient 4 438 € brut
• Au 1er août 2016 : 118 % de 3 218 € faisaient 3 797,24 € brut
• Au 1er janvier 2017 : 118 % de 3 269 € faisaient 3 857,42 € brut
• Au 1er janvier 2018 : 118 % de 3 311 € faisaient 3 906,98 € brut
• Au 1er janvier 2019 : 118 % de 3 377 € faisaient 3 984,86 € brut
• Au 1er janvier 2020 : 118 % de 3 428 € faisaient 4 045,04 € brut
• Au 1er janvier 2021 : 118 % de 3 428 € faisaient 4 045,04 € brut
• Au 1er janvier 2022 : 118% de 3 428 € faisaient 4 045,04 € brut
• Au 1er janvier 2023 : 118% de 3 666 € faisaient 4 325,88 € brut

Comment ça marche ?

Pour savoir si vous êtes susceptible de voir votre indemnisation du mois plafonnée, vous devez cumuler votre Salaire Brut (ou Brut abattu) du mois. Puis déterminer le nombre de jours à indemniser et le multiplier par votre Allocation Journalière Brute.

=> Si le total des salaires bruts et de l'allocation mensuelle brute est supérieur au plafond, une nouvelle règle s'applique. Elle change le montant de votre allocation mensuelle et le calcul du nombre de jours indemnisés.

1) Faire la différence entre le plafond de la sécurité sociale et le salaire brut (ou brut abattu). Vous obtenez le montant de votre indemnisation mensuelle brute.
2) Divisez ce montant par le montant de votre AJ brute. Arrondissez toujours à l'entier supérieur.

Exemple :

1) En septembre 2023, vous avez travaillé entre le 10 et le 27 en tant qu'artiste pour un montant de 3 600 € bruts.
2) Votre nombre d'heures travaillés (96h ou 8 cachets) génère un nombre de jours non indemnisables = 12.
3) L'Assurance-Chômage devrait donc vous verser :

• Septembre 30 jours,
• 30-12 = 18 jours d'indemnisation.
• Avec une AJ Brute de 58,89 €, vous devriez percevoir : 18 x 58,89 = 1060,02 €

L'assurance chômage vérifie alors si vous dépassez le plafond brut : 3 600 + 1060,02 = 4 660,02 brut. Ce qui est supérieur à 4 325,88 € brut (plafond 2023).

VOUS DÉPASSEZ LE PLAFOND

L'assurance-chômage va déterminer votre allocation du mois et le nombre de jours à indemniser.

1) Allocation mensuelle : 4325,88 € - 3 600 € = 725,88 € brut (au lieu de 1060,02 €)
2) Nombre de jours à indemniser : 725,88 € / 58,89 € = 12,32 arrondi à 13 (au lieu de 18).

Concerné ?

Votre date d'ouverture des droits doit être postérieure au 1er juillet 2014. Si votre date d'ouverture est placée avant le 1er juillet 2014, Pôle Emploi ne doit pas appliquer ce plafond à votre calcul. Vous n'êtes plus très nombreux dans ce cas.

Pôle Emploi ne le précise nulle part !

Mais avec MesCachets.com, si vous avez un doute, il vous suffit d'utiliser notre simulateur gratuit d'Allocation Journalière et de vous munir de votre dernière notification d'Ouverture des droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi. 

Avant toutes choses, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre article du 2 avril 2018 sur le blog.

Circulaire du 28 janvier 2010

relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur

Nous vous recommandons de lire l'intégralité de cette circulaire (voir lien ci-dessous) qui précise les conditions rendant possible la coexistence des régimes auto entrepreneur et intermittent du spectacle : Lien vers le texte intégral

Mais nous attirons votre attention sur l'extrait suivant :

[...]

IMPORTANT

La différence entre les cachets groupés et isolés n'est plus faite depuis le 1er août 2016. Tous les cachets depuis cette date sont valorisés à 12 heures.

ZE document !

L'Attestation d'Employeur Mensuelle (AEM) est LE document qui fait foi aux yeux de l'Assurance-Chômage. C'est la traduction administrative de votre activité sur un contrat.

Vous pensiez qu'ils corrigeraient parce que c'est impossible ? Eh non !  Pas si c'est sur votre AEM !

Ne vous dites jamais que c'est tellement énorme qu'ils vont corriger eux-mêmes. N'oubliez pas ! Les données figurant sur l'AEM sont déterminantes pour le calcul de vos heures, revenus, date de fin, etc... Et la moindre erreur peut modifier durablement votre situation, ou même bloquer vos indemnisations.

D'abord, les infos de base :

S'agit-il bien d'une AEM initiale, la première émise par cet employeur pour ce contrat ?

C'est coché dans la partie 1- ATTESTATION (AEM)

Attention : Si votre employeur a coché AEM complémentaire ou rectificative par erreur, ça va coincer au Pôle-Emploi. Demander à votre employeur de corriger immédiatement.

Mauvais nom ou mauvais numéro ? Et vos heures s'envolent !

Vérifier ensuite rapidement que votre employeur n'a pas commis d'erreur dans vos coordonnées : nom, prénom, n° SS, etc... Ne laissez jamais traîner ! Faites corriger immédiatement l'erreur par votre employeur en lui demandant de renvoyer une AEM rectificative à Pôle Emploi.

Activité de l'employeur et emploi occupé

• Techniciens : Chaque employeur a un code NAF qui correspond à son domaine d'activité. A chaque code NAF correspond une liste de fonctions d'activité salariée. Vérifiez bien que ces éléments correspondent. Voir la Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII sur le site de l'UNEDIC.
• Artistes : Pour pouvoir employer un artiste, un employeur doit être affilié et cotiser aux organismes sociaux du spectacle. S'il ne l'est pas et uniquement dans le cas d'un spectacle vivant, il peut utiliser le service GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). En savoir plus.

Puis 4 points clés !

Vérifier bien que cette partie traduit correctement le contrat que vous avez signé.

1-. Annexe : vérifier l'annexe dans laquelle ce contrat sera pris en compte.
2-. Date d'embauche et date de fin : vérifier la conformité.
3-. Motif de cessation du contrat de travail : vérifier que le motif quel qu'il soit est conforme et bien coché.(*)
4-. Nombre d'heures, de cachets et de jours : Vérifier que cela correspond bien à ce que vous avez réellement exécuté.

(*) : Si votre contrat est terminé mais que cette case n'est pas cochée, Pôle-Emploi va considérer que vous êtes toujours employé par cet employeur et ne tiendra plus compte des contrats déclarés après. Faites le nécessaire au plus vite.

Important

Les informations de l'AEM sont celles qui traduisent votre contrat et qui fait foi aux yeux de l'Assurance-Chômage. Si vous constatez une erreur, faite modifier cette AEM par votre employeur. Il doit alors rédiger et envoyer une AEM complémentaire ou rectificative. Si vous ne voulez pas signaler l'erreur ou que votre employeur ne corrige pas, dites-vous simplement que l'Assurance-Chômage s'en tiendra à la première AEM émise !

Oui, et ce sont fréquemment les mêmes !

Ce sont souvent les employeurs mal informés qui commettent des erreurs. Par méconnaissance du règlement, ils ne traduisent pas correctement la réalité de votre contrat dans l'AEM qu'ils rédigent et qu'ils adressent directement à l'administration. Il suffit souvent d'une croix dans une mauvaise case :

• Originale et rectificative : Une AEM qui en corrige une autre doit être "rectificative" et non pas "originale". Sinon cela fait deux AEM identiques (même employeur, mêmes dates) qui se bloquent au Pôle Emploi.
• Déclaration dans la mauvaise annexe : la valeur des heures et les plafonds sont différents d'une annexe à l'autre. Cela va influencer vos calculs (à votre avantage ou votre désavantage).
• Le motif de fin de contrat n'est pas coché : Tous les contrats suivants ne seront pas pris en compte car vous êtes toujours employé chez cet employeur qui n'a pas déclaré votre fin de contrat ! 

NB : Considérez que l'Assurance-Chômage ne corrigera pas ces informations même si elles ne sont pas conformes à la règlementation. Votre situation se bloquera en attendant une intervention de votre part. C'est pourquoi vous devez vérifier vos AEM.

Depuis le 1er janvier 2019, vos employeurs peuvent retenir à la source une part de votre rémunération d'intermittent du spectacle, celle qui correspond à l’impôt sur le revenu. Cette part est calculée grâce un pourcentage (un taux) appliqué à votre revenu net imposable.

Ce taux est calculé sur la base de vos revenus de l'année N-2 et est actualisé par l'administration fiscale en août-septembre de l'année N lorsque, comme tous les ans, vous aurez déclaré vos revenus de l'année N-1 au printemps.

Voir la rubrique "Bien utiliser MesCachets.com"

Comme son nom l'indique

C'est un lien (placé juste en dessous du champ concerné) qui vous permet en cours de saisie d'un contrat d'ajouter instantanément à la liste par exemple :

• le nom d'un employeur
• un type d'activité
• un mode de diffusion

Dans le cas de la saisie détaillée d'un Employeur, vous pouvez ajouter par exemple :

• une catégorie
• un type de casting (cad la façon dont vous êtes entré en contact avec lui)

Et si vous avez des critères personnalisés, une ou plusieurs options d'un simple clic.

A savoir tout d'abord

Votre mot de passe est strictement confidentiel. Ne répondez jamais à un message vous demandant vos identifiants et mots de passe. En aucune circonstance, MesCachets.com ne vous demandera de communiquer ces informations.

D'autre part, lors du choix du mot de passe, ne choisissez JAMAIS un mot de passe figurant dans un dictionnaire. Les logiciels de cracks commencent toujours par ça.

Trouver un mot de passe facilement mémorisable

Un bon mot de passe doit être sûr mais aussi facilement mémorisable par son propriétaire. Il doit être facile à saisir et ne doit pas nécessiter de multiples copies ou pense-bêtes. Il ne faut cependant pas qu'il soit trop simple ou trop facilement identifiable.

Une méthode consiste à prendre comme mot de passe la liste des premières lettres d'une phrase, d'une expression que vous connaissez bien, en y introduisant le cas échéant de la ponctuation, des chiffres ou majuscules.

Exemple :

1-. Prenez le titre d'une chanson : La complainte du phoque en Alaska.
2-. La liste des premières lettres est : LcdpeA
3-. Nous vous conseillons d'éviter la majuscule du début. Vous obtenez donc : lcdpeA
4-. Cette chanson a été composée en 74, ce qui permet de rajouter des chiffres et un signe de ponctuation. Disons le point.
5-. Vous obtenez ainsi un mot de passe qui est difficile à décrypter et que vous n'aurez aucune difficulté à retrouver : lcdpeA.74

Errare humanum est

Dans un contrat, certaines informations sont sujettes à interprétation, ou à erreur. Voilà pourquoi la vérification de votre AEM est cruciale car si votre employeur déclare une situation différente de celle que vous avez enregistrée, cela va avoir un effet sur votre situation. En effet, même si parfois, elles vous semblent absurdes, les informations figurant sur une AEM (Attestation d'Employeur Mensuelle) font officiellement foi et sont donc celles qui sont retenues par l'Assurance-Chômage. Elles ne seront pas corrigées.

Ensuite, lors de la saisie de vos contrats dans MesCachets.com, vous aussi vous pouvez vous tromper. Soyez donc vigilant. Idem lors de votre actualisation en ligne, une erreur de saisie est vite arrivée. A ce sujet, la page récapitulatif mensuel de MesCachets.com donne les mêmes résultats que les cumuls de Pôle-Emploi lors de l'actualisation. Elle est aussi là pour vous faciliter la vie et vous permet de vérifier avant de valider.

L'Assurance-Chômage peut, elle aussi, se tromper, notamment lors de la saisie de votre actualisation mensuelle (si elle a nécessité d'être traitée manuellement).

Enfin nous n'avons pas la prétention d'être infaillibles ! Nous procédons à de nombreux tests de validation avant de mettre en ligne les modifications de l'algorithme pour suivre les évolutions de la réglementation. Mais parce que nous sommes humains, nous savons qu'un bug est toujours possible dès lors qu'il s'agit de prendre en compte des cas de figure complexes qui s'enchevêtrent ou que nous n'avions pas imaginés.

Bref, toutes ces sources d'erreurs potentielles peuvent générer des écarts entre votre bilan MesCachets.com et celui de l'Assurance Chômage.

Temps réel

Il est également possible que certaines AEM parviennent avec retard à Pôle Emploi (par rapport à votre date d'actualisation). Malgré ce retard, Pôle Emploi va privilégier la confiance et procéder a priori au versement de votre indemnisation sur la base de votre actualisation. Mais tant que cette actualisation n'aura pas été comparée aux déclarations de vos employeurs, votre décompte reste provisoire. Il sera ajusté a posteriori s'il y a lieu, sous la forme d'un complément ou d'un trop-perçu.

Mais de l'autre côté, dès que vous avez enregistré un contrat dans MesCachets.com, votre situation s'ajuste instantanément en prenant en compte tous les paramètres. VOUS ÊTES EN TEMPS RÉEL. Vous visualisez une situation que l'administration pourra mettre deux mois à ajuster.

Problème technique sur le site

Vous pouvez bien-sûr nous écrire si vous rencontrez une difficulté technique lors de l'utilisation, ou si vous détectez un dysfonctionnement qui nous aurait échappé (malgré nos vérifications et tests préliminaires).

Problème professionnel personnel

Vous trouverez dans cette FAQ, les réponses aux questions professionnelles les plus fréquentes, relatives au régime d'indemnisation de l'intermittence du spectacle.

Mais c'est un sujet d'une extrême complexité qui induit une grande variété de situations particulières. MesCachets.com s'efforcera toujours de répondre par mail à toutes les sollicitations ou questions particulières des abonnés à son service.

Si vous n'êtes pas abonné à MesCachets.com, vous trouverez probablement, dans cette FAQ, les premiers éléments de réponse pouvant correspondre à votre situation individuelle. En revanche, notre service n'est pas structuré pour répondre à toutes les sollicitations. Nous donnons toujours la priorité à nos abonnés.

Bon à savoir

Il existe sur le web des forums et des organismes (souvent payants), en mesure de répondre à des questions très spécifiques et probablement capables de vous aider individuellement. Cependant, nous vous invitons à la plus grande vigilance, notamment sur les sites de partage et forums où les intervenants les plus compétents côtoient malgré eux les amateurs les plus mal éclairés.

NB : Si, de votre point de vue, une question/réponse manque à cette FAQ, vous pouvez l'adresser à contact@mescachets.com. L'administration du site l'ajoutera à cette liste si elle sert l'intérêt général.