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Coronavirus Covid 19 - Intermittents du spectacle

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Les directives gouvernementales au 19 mars 2020

Ce qu'il faut comprendre des 3 points ci-dessus

1/ Le calcul de la période de référence intermittent

En neutralisant la période partant du 15 mars 2020 et jusqu'à la fin du confinement pour le calcul de la Période de Référence (PR), le gouvernement laisse entendre que le nombre de jours de confinement n'entrera pas en ligne de compte lors de la recherche des 507 heures sur 365 jours. Ce devrait donc être 365 jours + x jours de confinement.

2/ Le calcul et le versement des indemnités aux intermittents du spectacle

Ils ne seront pas affectés par une fin de droits qui interviendrait pendant cette période de confinement. 

3/ Les dispositifs d'accompagnement dans le domaine de la culture

L'activité s'étant considérablement réduite, des dispositifs d'accompagnements seront élaborés en liens avec les professionnels et syndicats du secteurs.

Actualisation et indemnisation mensuelle

Cas n°1 : Vous êtes en cours d'indemnisation en tant qu'intermittent du spectacle et vous savez que, sauf imprévu, votre date de fin de droits ne tombera pas pendant la période de confinement.

Pour vous, rien ne change. Il faut continuer à actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi dans les conditions habituelles.

Cas N° 2 : Vous arrivez en fin de droits dans les prochains jours/semaines/mois et elle sera sûrement effective pendant la période de confinement.

L'examen de votre situation est rendu caduc par cette directive des ministères. Tant que la date de fin de la période de confinement reste inconnue, votre indemnisation mensuelle sera maintenue au mêmes conditions que celles auxquelles vous êtes actuellement indemnisé(e)s jusqu'à ce qu'il redevienne possible d'examiner votre situation.

 

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