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pour Intermittent du Spectacle

IMPORTANT : Conformément à l’article L.7121-3 du Code du Travail, s’il souhaite devenir auto-entrepreneur, il faut que l'activité choisie soit sans rapport avec l'activité exercée habituellement en tant qu'intermittent du spectacle.

Les revenus générés par l'activité d’auto-entrepreneur doivent être déclarer à Pôle Emploi lors de l'actualisation mensuelle au même titre que les cachets ou les heures relevant de l'intermittence.

Ce simulateur de calcul concerne les intermittents du spectacle (relevants des annexes 8 ou 10) exerçant une activité d’auto-entrepreneur (sans rapport avec leur activitée exercée habituellement). Il a pour but de les aider à déterminer le nombre de jours non-indemnisés qu’ils doivent déduire du cumul de jours indemnisables qu’ils devraient percevoir en tant qu’intermittent du spectacle.

Comment le compléter ?

- Vous êtes indemnisé comme :

Sélectionnez la réglementation dont vous dépendez : artiste (annexe 10) ou technicien (annexe 8)

- Taux d’abattement lié à votre activité :

Sélectionnez le taux correspondant à l’abattement auquel votre activité est soumise.

• 71 % pour une activité d'achat/revente ou fourniture de logement (Micro BIC)
• 50 % pour une activité commerciale, industrielle, artisanales ou de prestaion de service (autres Micro BIC)
• 34 % pour une activité libérale, d'agent commercial, de conseil/cpnsulting ou de profession intellectuelle (Micro BNC)

(Taux correspondant à l'abattement pour frais professionnels visés par l'art. 50-0 du Code Général des Impôts)

- Calcul du mois de :

Sélectionnez le mois et l’année du calcul qui permet de déterminer le nombre de jours.

- Chiffre d’affaires encaissé ce mois-ci :

Saisissez le montant de chiffre d’affaires réellement encaissé ce mois-ci.

NB : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés. Ce sont donc les sommes effectivement perçues que les auto-entrepreneurs doivent déclarer.