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pour Intermittent du Spectacle
- Indemnité
Mensuelle - Allocation
Journalière - Franchises
Salaires et C.P. - Plafond
mensuel - Doublage de
documentaires - Auto-
Entrepreneur - Cachets isolés
ou groupés ?
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le différé d'indemnisation auquel vous pourriez être soumis.
Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste).
Il vous appartient de sélectionner les règles auxquelles vous êtes soumis : Convention 2014 ou Circulaire 2018 (Convention 2017)
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise en charge (voir FAQ) qui en précise les conditions :
- d'un montant journalier net de X euros,
- calculée sur un salaire de référence de X euros et d'un nombre d'heures travaillées de Y à compter du DATE.
- Le point de départ de votre indemnisation tient compte de : X jours de franchise calculé notamment à partir de votre salaire journalier moyen
Lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage détermine une période de référence de 304 ou 319 jours (convention 2014) ou de 365 jours (Convention 2017) contenant au minimum 507 heures puis cumule les heures réelles et les salaires. Une formule de calcul lui permet ensuite de déterminer le nombre de jours de franchise.
Attention : Contrairement au calcul permettant de déterminer l'Allocation Journalière, par salaires de la période de référence, il faut entendre la somme des rémunérations soumises à contributions non plafonnées et afférentes à toutes les activités exercées au cours de la PRC (déclarées ou non via Internet ou sur la déclaration de situation mensuelle - DSM) et ce, quel que soit le régime dont elles relèvent (annexes VIII, X et autres), à l'exception de celles correspondant à des activités déjà prises en compte pour une ouverture de droits précédente.
Bon à savoir
- Le calcul de votre franchise (ou différé d'indemnisation) intègre la valeur du SMIC. mescachets.com tient aussi à jour l'historique des valeurs du SMIC dans ce simulateur.
- Votre différé d'indemnisation varie en fonction de votre situation d'heures et de salaire de référence au moment de l'examen de votre situation. Ce résultat est automatiquement calculé et mis à jour en temps réel lorsque vous êtes abonné. Voir FAQ pour en savoir plus
Calculer ses franchises Sal. et C.P.
Calculateur de franchises Salaires et Congés Payés
Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.ATTENTION : Les informations saisies sur ce simulateur gratuit de calcul différé indemnisation ne sont pas protégées lors de leur transfert. Le calcul différé n'est pas conservé, et les résultats obtenus ne sont pas mémorisés par MesCachets.com. Tous les résultats de cette simulation sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L'outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à évaluer leur situation au regard des calculs effectués par Pôle Emploi après la recherche des 507 heures. MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.