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pour Intermittent du Spectacle

Un nouvel accord a été conclu entre les signataires pour une revalorisation des salaires, applicable au 1er janvier 2023. Les montants ont été mis à jour dans ce simulateur. Le détail des textes officiels sera mis à jour ici très prochainement.

Ce simulateur de calcul concerne les doublages de documentaire non-cinématographique à l'exclusion des autres formes de documentaires.

Il utilise les paramètres l’Accord National Professionnel actuellement en vigueur (voir description plus bas).

Comment compléter le formulaire ?

• Accord National Professionnel :

Par défaut, le simulateur propose toujours l’accord actuellement en vigueur.

Mais vous pouvez sélectionner les accords d’une période précédente pour comparer ou vérifier des données.

• Première exploitation :

Sélectionnez la catégorie de chaîne sur laquelle la première exploitation du documentaire doit avoir lieu. 

- Chaîne forte audience : TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6

- Autre chaîne et Internet : Toutes chaînes autres que celles citées ci-dessus et internet.

• Catégorie :

Sélectionnez Narrateur ou Voix superposée (voice-over).

Si vous intervenez dans les deux catégories sur un même documentaire et que votre employeur a calculé le nombre de lignes séparément, veuillez procéder de la même façon.

• Texte enregistré :

Saisissez librement le nombre de lignes enregistrées.

Une ligne est composée de 50 caractères (lettres, signes et intervalles). Les caractères sont comptés pour chaque rôle dans leur totalité, puis divisés par 50, étant bien entendu que le reliquat compte pour une ligne.

• Durée des droits :

Sélectionnez la durée pour laquelle les droits sont cédés (10 ans, 20 ans ou 50 ans).

• Supports d’exploitation :

Cochez ou décochez les supports pour lesquels les droits sont acquis.

Les pourcentages correspondants s’ajustent automatiquement en fonction du paramètre de durée sélectionné.

Depuis la prorogation de l’accord DAD-R (du 24 octobre 2011), les catégories de support pour le documentaire non cinématographique sont les suivantes :

• Télévision + Télévision de rattrapage + preview
• Service de Médias Audiovisuels à la demande (SMaD) hors télévision de rattrapage et preview
• Vidéo sur supports
• Droits dérivés
• Lieux publics

Bon à savoir

Extraits de l'Accord National Professionnel relatif au SALAIRES DU DOUBLAGE (3 août 2006) (Étendu par arrêté du 18 octobre 2006, Journal officiel du 29 octobre 2006) - ACCORD DU 5 FÉVRIER 2013 - RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR 2013-2014.

Article 3 - Livre I

3.1. Durée. – Dénonciation. – Révision
Le présent accord national de salaires est conclu jusqu’au 31 décembre 2014. 

• Après cette date, il sera renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation totale ou partielle ou demande de révision, 3 mois au plus tard avant la date de son expiration. 
• La dénonciation ou la demande de révision de l’accord national de salaires devra être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception. 
• La partie qui dénonce l’accord ou demande sa révision partielle ou totale doit accompagner cette lettre d’un nouveau projet d’accord sur les points dénoncés ou sujets à révision. 

Le documentaire non-cinématographique

Les documentaires non-cinématographiques sont les oeuvres décrites dans les articles 3.a et 3.b du Livre II 

Article 3.a - Livre II

OEuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d’audience nationale (référence médiamétrie nationale de l’année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo.

Pendant une période transitoire de 3 ans, les oeuvres destinées aux chaînes relevant de l’article 2 de l’accord du 29 juillet 2004 (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6) sont et demeurent soumises à la grille ci-dessous, quelle que soit leur part d’audience.

Article 3.b - Livre II

Pour les oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle autre que celles prévues dans l’article 3.a, ainsi que pour une première exploitation Internet, à condition que soit incluse dans le contrat de l’artiste la phrase suivante « Si cette oeuvre est acquise pour diffusion dans les 2 années suivant l’enregistrement par un diffuseur normalement sujet à l’article 3.a de l’accord du …. » ou s’il est utilisé dans les 2 ans suivant l’enregistrement sur un support vidéo physique, le salaire de l’artiste sera réajusté au salaire de l’article 3.a, majoré de 10 %. Sans cette mention dans le contrat de l’artiste, c’est le salaire prévu
dans l’article 3.a qui est dû.

Intéressant :

Essai de voix (Article 4)

Pour tout essai de voix spécifique sur un rôle à distribuer, il sera déclaré et payé 50 % de la somme prévue au b de la 1re catégorie de l’article 1er, telle que définie dans le présent accord. Toutefois, si l’artiste est engagé pour le rôle essayé ou pour un autre rôle pour un cachet supérieur au a de la 1re catégorie de l’article 1er (même sur un programme différent) dans le mois suivant l’essai, la rémunération de son cachet pour l’essai sera déduite de la totalité de son cachet.

Accord de prorogation de la Convention DAD-R

Préalable

La Convention portant sur les droits des Artistes Interprètes dans leur activité de doublage -révisée-, dite "Convention DAD-R de 2004" signée le 6 janvier 2005 est venue à expiration le 31 décembre 2009 et a été prorogée pour une durée de six mois par accord du 13 janvier 2010 étendu par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication du 19 mars 2010. Les parties signataires du présent accord, après avoir négocié les modalités de l'application de la convention DAD-R, ont convenu de sa prorogation selon les modalités précisées ci-après :

[...]

La durée de prorogation est de cinq années à compter de la signature du présent accord. Elle est renouvelable par tacite reconduction par pértiode de 2 ans à compter de la première période de 5 ans, sauf dénonciation au plus tard 6 mois avant l'échéance [...].

Lexique de l'Accord National Professionnel

Directeur artistique : cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d’une oeuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées. Par principe, un directeur artistique ne devra pas être distribué sur un programme ou épisode dont il assure la direction de l’enregistrement.

Doublage : travail consistant pour un artiste à interpréter vocalement, dans une oeuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui-même interprété à l’image, afin de rendre au personnage son intégrité et sa vérité dans la langue usuelle du spectateur.

Ambiance : une ambiance définit tout ce que doit interpréter un artiste-interprète qui n’est pas écrit sur la bande rythmo et qui n’est pas synchrone avec les personnages à l’écran. L’ambiance est un brouhaha qui sert de toile de fond dans un plan où plusieurs personnes sont réunies et parlent entre elles. Certains cris, mots, éléments de phrases peuvent être perceptibles pour la compréhension de la scène.

Ambiance spécifique : cette ambiance constitue un des éléments essentiels ou importants de l’oeuvre cinématographique à doubler, elle comprend une attention soutenue de la part de l’artiste et un jeu dramatique intensif. Cette ambiance ne peut être faite que sur convocation spéciale et doit être annoncée à l’artiste lors de cette convocation.

Ligne : la ligne est composée de 50 caractères (lettres, signes et intervalles). Les caractères sont comptés pour chaque rôle dans leur totalité, puis divisés par 50, étant bien entendu que le reliquat compte pour une ligne.

Œuvre audiovisuelle : par « oeuvre audiovisuelle », il faut comprendre un film, un téléfilm, une série de téléfilms, une émission dramatique ou toute autre production télévisuelle, cinématographique, ou audiovisuelle, quel qu’en soit le support, matérialisé ou non, destinés à toute exploitation publique ou privée, lucrative ou non.

Réenregistrement (retake) : travail consistant pour un artiste à redoubler tout ou partie du doublage qu’il a lui-même effectué.

Rôle/définition : chaque rôle doit être identifié par un libellé distinct afin de permettre le comptage de ses lignes.

« Making of » ou une revue de tournage : film documentaire relatant le tournage ou la production d’un film ou d’une oeuvre audiovisuelle (téléfilm, série télévisée...).

Track : piste sonore isolée sur laquelle l’artiste pose sa voix.