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pour Intermittent du Spectacle
- Indemnité
Mensuelle - Allocation
Journalière - Franchises
Salaires et C.P. - Plafond
mensuel - Doublage de
documentaires - Auto-
Entrepreneur - Cachets isolés
ou groupés ?
La réglementation mise en place au 1er juillet 2014 plafonne le montant des indemnités mensuelles versées aux intermittents du spectacle.
Le montant à indemniser se détermine en ajoutant les Salaires Bruts ou Bruts abattus avec l'indemnité théorique brute. Lorsque ce montant dépasse 140% (Convention 2014) ou 118% (Circulaire 2018) du plafond mensuel de la sécurité sociale, un calcul doit s'opérer.
C'est l'objet de ce simulateur gratuit.
ATTENTION : Les calculs s'effectuent avec des valeurs brutes et ne s'appliquent qu'aux allocataires dont la date d'ouverture des droits est au moins postérieure au 1er juillet 2014 (calcul règles 2014) ou 1er août 2016 (calcul règles 2016-2018). Si votre date d'ouverture est toujours antérieure au 1er juillet 2014, vous n'êtes pas concernés.
Où trouver le montant de son Allocation Journalière Brute ?
Il figure sur la dernière page de vos Relevés de Situation Mensuelle. Vous pouvez également le calculer de la façon suivante :
Divisez le Montant de votre Allocation Mensuelle par le nombre de Jours d'allocations d'Aide au Retour à l'Emploi
- Pour le Brut : 1 510,60 / 26 = 58,10 € Allocation Journalière Brute
- Pour le Net : 1 359,57 / 26 = 52,29 € Allocation Journalière Nette
Où trouver le montant du salaire brut abattu ?
Si vous y êtes soumis, il figure sur votre AEM et est différent de votre salaire brut. Sinon il est identique. Depuis le 1er juillet 2017, l'assurance-chômage ne tient plus compte du salaire brut abattu dans ces cumuls de salaire de référence.
Calculer son plafond mensuel
Calculateur de Plafond Mensuel
Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.Êtes-vous concerné ?
Oui, si le total de votre Salaire Brut (ou Brut abattu) du mois, et de votre indemnisation
théorique mensuelle brute dépasse :
• CONVENTION 2014 : 140% du plafond brut mensuel 2016 de la sécurité sociale (5 132 €).
• CIRCULAIRE 2016 : 118% du plafond brut mensuel de la sécurité sociale (4 326€)
ATTENTION : Contrairement à la zone protégée de MesCachets.com, les informations saisies sur cette simulation gratuite de dépassement du plafond mensuel ne sont pas protégées lors de leur transfert. Les paramètres de calcul ne sont pas conservés, et les résultats obtenus ne sont pas mémorisés. Tous les résultats de cette simulation de dépassement plafond mensuel sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L’outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à comparer leur situation mensuelle avec celle retenue par Pôle Emploi. MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.