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pour Intermittent du Spectacle

La réglementation mise en place au 1er juillet 2014 plafonne le montant des indemnités mensuelles versées aux intermittents du spectacle. 

 

Le montant à indemniser se détermine en ajoutant les Salaires Bruts ou Bruts abattus avec l'indemnité théorique brute. Lorsque ce montant dépasse 140% (Convention 2014) ou 118% (Circulaire 2018) du plafond mensuel de la sécurité sociale, un calcul doit s'opérer.

 

C'est l'objet de ce simulateur gratuit.

 

ATTENTION : Les calculs s'effectuent avec des valeurs brutes et ne s'appliquent qu'aux allocataires dont la date d'ouverture des droits est au moins postérieure au 1er juillet 2014 (calcul règles 2014) ou 1er août 2016 (calcul règles 2016-2018). Si votre date d'ouverture est toujours antérieure au 1er juillet 2014, vous n'êtes pas concernés.

 

Où trouver le montant de son Allocation Journalière Brute ?

Il figure sur la dernière page de vos Relevés de Situation Mensuelle. Vous pouvez également le calculer de la façon suivante :

Divisez le Montant de votre Allocation Mensuelle par le nombre de Jours d'allocations d'Aide au Retour à l'Emploi

  • Pour le Brut : 1 510,60 / 26 = 58,10 € Allocation Journalière Brute
  • Pour le Net : 1 359,57 / 26 = 52,29 € Allocation Journalière Nette

 

Où trouver le montant du salaire brut abattu ?

Si vous y êtes soumis, il figure sur votre AEM et est différent de votre salaire brut. Sinon il est identique. Depuis le 1er juillet 2017, l'assurance-chômage ne tient plus compte du salaire brut abattu dans ces cumuls de salaire de référence.

Calculer son plafond mensuel

Calculateur de Plafond Mensuel

Les champs marqués d'une astérisque sont obligatoires.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si le total de votre Salaire Brut (ou Brut abattu) du mois, et de votre indemnisation théorique mensuelle brute dépasse :
• CONVENTION 2014 : 140% du plafond brut mensuel 2016 de la sécurité sociale (4 635 €).
• CIRCULAIRE 2016 : 118% du plafond brut mensuel de la sécurité sociale (3 907€)

1De quelle règlementation dépendez-vous ?

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2018 relative à la Convention du 14 avril 2017 (qui remplace la Circulaire 2016) concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 (qui est annulée et remplacée par la Circulaire n°2018-4 du 7 février 2018).

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

Comment savoir de quelle réglementation vous dépendez ?

 

La Convention 2014 concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat (ayant permis de trouver 507 heures minimum) est placée avant le 1er août 2016.

 

Donc, la Circulaire 2018 relative à la Convention du 14 avril 2017 (qui remplace la Circulaire 2016) concerne celles et ceux dont la date de fin du dernier contrat est placée après le 1er août 2016 inclus.

 

Que dit la règle ?

Les droits doivent être épuisés après le 1er août 2016 et la date de fin de contrat de travail permettant l'ouverture ou la réouverture des droits doit être également placée après le 1er août 2016.

 

La règle précise que, lors de l'examen de votre situation, l'Assurance-Chômage doit remonter jusqu'à une date de fin de contrat pour déterminer une période contenant au minimum les 507 heures.

 

Exemple :

Vous épuisez vos droits au 16 septembre 2016. L'Assurance-Chômage remonte en arrière à la recherche d'une date de fin de contrat. 

 

Elle trouve le 7 août 2016. Elle va alors remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 1 : Les 507 heures minimum sont trouvées.

 

=> De nouveaux droits sont ouverts à partir du 8 août 2016, selon la nouvelle réglementation précisée dans la Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 (qui est annulée et remplacée par la Circulaire n°2018-4 du 7 février 2018).

 

CAS N° 2 : Les 507 heures minimum ne sont pas trouvées.

 

=> L'Assurance Chômage remonte alors à la date de fin de contrat de travail précédente.

 

Elle trouve le 28 juillet 2016. Elle va alors à nouveau remonter de 365 jours pour délimiter une période et rechercher les 507 heures minimum. 

 

NB : Attention, là encore, elle ne peut pas remonter au-delà de votre ouverture des droits précédente.

 

CAS N° 3 : Les 507 heures minimum sont trouvées. De nouveaux droits sont ouverts à partir du 29 juillet 2016, selon l'ancienne réglementation précisée dans la Convention 2014 du 14 mai 2014.

2Vos données Assurance-Chômage
  • Cochez l'annexe dont vous dépendez (si vous êtes réalisateur vous dépendez depuis la Convention 2017 de l'annexe 10)
  • Indiquez le montant de votre Allocation Journalière Brute.

 

Bon à savoir :

  • Si vous ne le connaissez pas, ce montant figure à la dernière page de vos Relevés de Situation Mensuelle (voir Aide en ligne ci-contre ou visitez notre FAQ)
  • Vous pouvez également le calculer en utilisant notre simulateur d'Allocation Journalière

 

  • Cochez l'annexe dont vous dépendez (si vous êtes réalisateur vous dépendez de l'annexe 10)
  • Indiquez le montant de votre Allocation Journalière Brute.

 

Bon à savoir :

  • Si vous ne le connaissez pas, ce montant figure à la dernière page de vos Relevés de Situation Mensuelle (voir Aide en ligne ci-contre ou visitez notre FAQ)
  • Vous pouvez également le calculer en utilisant notre simulateur d'Allocation Journalière 

 

  1. €uros

    TRÈS IMPORTANT :

    C'est le montant BRUT de votre Allocation Journalière qu'il faut indiquer ici. En effet le plafond mensuel se détermine à l'aide de données brutes.

     

    Bon à savoir :

    • Si vous ne le connaissez pas, ce montant figure à la dernière page de vos Relevés de Situation Mensuelle ou le calculer en utilisant un relevé récent (voir Aide en ligne ci-contre ou visitez notre FAQ)
    • Vous pouvez également le calculer en utilisant notre simulateur d'Allocation Journalière

     

     

3Vos données mensuelles

ATTENTION :

La nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux ouvertures de droits postérieures au 1er juillet 2014. Si votre date d'ouverture des droits est antérieure, vous n'êtes pas encorte concerné par cette réglementation

 

  • Sélectionnez le mois concerné par la simulation
  • Si vous déclarez en :
    • Heures : indiquez uniquement le nombre d'heures travaillées.
    • Cachets : indiquez uniquement le nombre de cachets (groupés ou isolés ou les 2).
    • Heures et Cachets : indiquez nombre d'heures puis le nombre de cachets (groupés ou isolés ou les 2).
  • Indiquez le total de vos salaires bruts. Si vous avez des accords d'abattement avec certains employeurs, retenez uniquement le salaire brut abattu.

 

Bon à savoir :

  • Pour savoir où trouver votre Salaire Brut Abattu, voir Aide en ligne ci-contre ou visitez notre FAQ
  • Sélectionnez le mois concerné par la simulation
  • Si vous déclarez en :
    • Heures : indiquez uniquement le nombre d'heures travaillées.
    • Cachets : indiquez uniquement le nombre de cachets 
    • Heures et Cachets : indiquez nombre d'heures puis le nombre de cachets
  • Indiquez le total de vos salaires bruts. Si vous avez des accords d'abattement avec certains employeurs, retenez uniquement le salaire brut abattu.

 

Bon à savoir :

  • Pour savoir où trouver votre Salaire Brut Abattu, voir Aide en ligne ci-contre ou visitez notre FAQ
  1. (x 8 heures)
  2. (x 12 heures)
  3. (brut et/ou brut abattu)

    TRÈS IMPORTANT :

     

    Faites le total des montants BRUTS et/ou BRUTS ABATTUS de vos salaires du mois, et indiquez les ici. En effet le plafond mensuel se détermine à l'aide de données brutes.

     

    Bon à savoir :

    • Si vous avez des accords avec certains de vos employeurs, mais ne connaissez pas le montant de votre Salaire Brut Abattu, il figure sur vos AEM à l'emplacement indiqué ci-dessous :

     

ATTENTION : Contrairement à la zone protégée de MesCachets.com, les informations saisies sur cette simulation gratuite de dépassement du plafond mensuel ne sont pas protégées lors de leur transfert. Les paramètres de calcul ne sont pas conservés, et les résultats obtenus ne sont pas mémorisés. Tous les résultats de cette simulation de dépassement plafond mensuel sont communiqués à titre indicatif aux intermittents du spectacle qui l'utilisent et ne peuvent être garantis. L’outil de suivi MesCachets.com ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations qui ont été saisies par l'utilisateur lui-même. Les résultats proposés ne sont que des estimations visant à aider les intermittents du spectacle (dépendants des Annexes 8 et 10) à comparer leur situation mensuelle avec celle retenue par Pôle Emploi. MesCachets.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou de leur interprétations par quelque personne physique ou morale que ce soit.

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Prélèvement à la source (P.A.S.)
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